Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que Madame X... ouvre droit aux indemnités journalières pour les périodes du 21 juillet 2010 au 8 août 2010, du 8 août 2010 au 17 août 2010 et

journalières dans les délais prévus par les textes ; que quoi qu'en disent les textes invoqués par Monsieur Y..., la CPAM ne peut pas verser d'indemnités journalières, même de manière provisionnelle,

journalières en raison de son statut de profession libérale à titre principal et a demandé le remboursement des indemnités journalières précédemment versées ; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale

la loi du 29 juillet 1881, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné "aux frais de Hakim Y..., du journal

X..., victime d'un accident de travail survenu le 30 juin 1983, a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie d'inclure dans le salaire servant de base au calcul de l'indemnité journalière la cotisation

complémentaire aux indemnités journalières de sécurité sociale, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations, violant ainsi les articles L. 121-1

De cette garantie complémentaire seront déduites les indemnités journalières nettes versées par la sécurité sociale » ; qu'en l'espèce la cour d'appel, pour calculer les droits de Mme [R

Y... s'élève à 11 007 euros de laquelle il y a lieu de déduire les indemnités journalières perçues de la caisse dont le montant journalier est de 21,07 euros au vu du décompte du 28 janvier 2005 ; que

journalières de sécurité sociale versées à un salarié malade, de telles sommes n'ayant pas le caractère de salaires, nonobstant l'article 13.01.2.4 relatif au calcul des allocations complémentaires de

pour le calcul de l'indemnité de licenciement et l'a renvoyé à saisir la commission arbitrale des journalistes pour le calcul de cette indemnité ; Attendu cependant que si une application volontaire

complémentaire à l'indemnité journalière de la sécurité sociale calculée de façon qu'elles reçoivent 100 % de leurs salaires pendant la totalité de leurs congés de maternité ; que le second article prévoit

de l'organisme social dans l'exécution de ses obligations de sorte qu'il sera débouté de ses demandes d'indemnisations complémentaires ; que la caisse ne remettant pas en cause les sommes qui ont été

l'article 202 du nouveau Code de procédure civile, selon lequel l'attestation contient la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou qu'il a personnellement constatés ; que les heures complémentaires

, l'arrêt retient que l'intéressé ne justifie pas être détenteur de la carte d'identité des journalistes professionnels comme le prévoit l'accord du 7 novembre 2008 relatif aux journalistes rémunérés à

, des articles, il est constant qu'il a pu avoir un service civique pour lequel il a été indemnisé à compter du mois de janvier 2014, et ce sans diminution de l'indemnisation versée par la société Charente

L'ensemble de ces éléments suffit donc à caractériser la concentration des pouvoirs de direction au sein des deux sociétés. ¿ la similarité ou la complémentarité des activités : la complémentarité des

ces prestations et a prononcé à son encontre une pénalité pour l'exercice non autorisé d'une activité rémunérée ; qu'après avoir restitué à la caisse le montant des indemnités journalières versées par

du 9 février 1994, la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) a fait citer directement, devant la juridiction correctionnelle, Pierre X..., directeur de la publication du journal

journalières puis la rente, et que de ces chefs la salariée serait remplie de ses droits, ce qui ferait obstacle à la possibilité de réclamer des sommes complémentaires, celles-ci constituant alors un

d'indemnités journalières les salariés momentanément dans l'incapacité d'exercer une quelconque activité professionnelle par suite d'accident ou maladie médicalement constatée et qui perçoivent les indemnités