[J] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 22-11.035 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2021 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société

la lettre recommandée de notification, ou l'acte d'huissier, mentionne, à peine de nullité, outre la référence de la contrainte et son montant, le délai dans lequel l'opposition doit être formée, l'adresse

à l'expert judiciaire, les consorts Y... ont reconnu que l'augmentation des tarifs convenue entre les parties était proche de l'évolution de l'indice des prix », quand l'unique dire qu'ils avaient adressé

le siège est [Adresse 5], représentée par M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 mai 2005), que l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Aisne (l'URSSAF) a adressé

l'arrêt attaqué, que la SCI Mazarin (la SCI) est propriétaire d'entrepôts qui ont été incendiés le 26 avril 2011 ; que le 5 mai 2011, la SARL Ingénierie des structures et réhabilitation (la SARL) a adressé

H... adressé le 28 avril 2006 à M.

[D] [M], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M.

de cassation, dans le litige l'opposant à la SCP d'avocat aux Conseils [X] et [B], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], défenderesse à la cassation.

moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Douai, 25 février 1988) relève que la sommation de payer adressée

[W], domiciliée [Adresse 2], [Adresse 3] (Maroc), défenderesse à la cassation.

qu'il ressort des conclusions de l'employeur laissées sans réponse, que celui-ci reprochait au salarié outre son absence le 4 juillet 1987, sa défaillance à tous les rendez-vous professionnels, l'indication

, déposée par X... et Morel ; "aux motifs que la chambre d'accusation ne peut que constater que l'auteur du vol ou de tout autre infraction se rapportant à la divulgation du document confidentiel adressé

[N] [L], 2°/ Mme [O] [M], épouse [L], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Q 23-18.712 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile

renouvelée lors d'une audition, en date du 21 février 2002 ; que le 15 avril 2002, l'avocat de la partie civile a changé d'adresse ; que la notification de l'ordonnance de non-lieu prononcée le 27 juin

syndical au sein de la société Le Lacydon, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la contestation par l'employeur de la désignation d'un délégué syndical peut être formulée par lettre recommandée adressée

l'audience à produire des mémoires qu'ils communiquent au ministère public et aux autres parties ; que ces mémoires sont déposés au greffe de la chambre de l'instruction et visés par le greffier avec l'indication

[R] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-13.173 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), dans le litige l'opposant