Y..., et qu'en tout état de cause, il n'avait pas été saisi par lettre recommandée, comme stipulé contractuellement ; qu'en instance d'appel, la société et M.

[G] [X], domicilié [Adresse 3], 2°/ le syndicat CGT CGI, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° K 21-25.600 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles

Geoffray X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

X... a interjeté appel de l'ordonnance rendue au profit de la banque ; que Mme X... est intervenue volontairement à l'instance d'appel et a conclu au fond dans les mêmes termes que son époux ; que la

résultant de manquements à son obligation d'exclusivité et de la rupture brutale de l'accord de coopération, demandant aussi l'annulation de la convention d'assistance technique ; qu'au cours de l'instance

; qu'un appelant, dont l'appel principal est radié pour défaut d'exécution de la décision frappée d'appel, peut former appel incident dans une autre instance d'appel principal formé par une autre partie

O..., 2°/ Mme Laurence V..., épouse O..., domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 13/10131 rendu le 6 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant au

A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt n° RG : 13/10125 rendu le 6 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant au directeur régional des finances publiques

T..., épouse E..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 13/10128 rendu le 6 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant au directeur régional

H..., domiciliée [...] , contre l'arrêt (n° RG : 13/10134) rendu le 6 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant au directeur régional des finances publiques

Ce jugement a été intégralement confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Limoges du 17 décembre 2015, et signifié à partie le 14 janvier 2016. 4.

recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle W..., I..., W... : Attendu qu'est irrecevable le pourvoi formé contre une personne qui n'a pas été partie à l'instance

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 142-22 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'aux termes de ce texte, l'instance

Au cours de ces instances d'appel, le tribunal a prononcé la résolution du plan de redressement de la société O Sorbet d'amour et ouvert une procédure de liquidation judiciaire, la société Firma étant

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre), au profit : 1 / de la société New Wave, dont le siège est ..., 2 / de M.

Jean-Jacques A..., 3 / Mme Monique B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit : 1 /

contestée par la défense : Attendu que l'assureur soutient que le pourvoi est irrecevable en ce qu'il est dirigé contre une société "Skandia Life", dépourvue d'existence et qui n'était pas partie à l'instance

Y... du Z... étant décédé au cours de l'instance d'appel de cette décision, M.