Suit la description des "manquements" que la lettre lui reproche et la précision des conséquences qui en résultent pour l'entreprise.

PARIS, 9ème chambre, en date du 16 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs d'imposition d'un prix de revente minimum et octroi de prêts usuraires, a prononcé sur les intérêts

des salariés de l'entreprise comme de celles de Marie-Christine X...

du 9 mars 1988 et du 9 mai 1990, d'autre part, les primes versées par un groupement d'intérêt économique, dont fait partie la Régie Renault, aux salariés proposant des innovations techniques ; que la

de l'entreprise pour les années 1994 à 2001, alors : « 1°/ que sauf accord dérogatoire, seuls les salariés de l'entreprise peuvent bénéficier d'un droit à participation aux résultats de l'entreprise

de l'entreprise pour les années 1994 à 2001, alors : « 1°/ que sauf accord dérogatoire, seuls les salariés de l'entreprise peuvent bénéficier d'un droit à participation aux résultats de l'entreprise

de l'entreprise pour les années 1994 à 2001, alors : « 1°/ que sauf accord dérogatoire, seuls les salariés de l'entreprise peuvent bénéficier d'un droit à participation aux résultats de l'entreprise

de l'entreprise pour les années 1994 à 2001, alors : « 1°/ que sauf accord dérogatoire, seuls les salariés de l'entreprise peuvent bénéficier d'un droit à participation aux résultats de l'entreprise

En revanche, il verse aux débats l'accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise signé le 12 novembre 2009 entre la SAS FERROPEM et les organisations syndicales représentatives, et

marché d'une entreprise soumise à l'application de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, l'entreprise entrante est tenue de proposer la reprise de

au point d'imposer la prise de mesures de réorganisation, dès lors que les résultats de l'entreprise lui permettaient d'investir et d'innover pour maintenir sa position concurrentielle, la cour d'appel

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que le premier arrêt attaqué (Bourges, 21 mai 1999) a débouté cette société de sa demande d'annulation du jugement entrepris, dont le second arrêt attaqué

résultant de l'absence prolongée du salarié, consécutive à la maladie, lorsqu'elle perturbe le fonctionnement de l'entreprise justifiant qu'il soit pourvu au remplacement du salarié malade ; qu'en effet

et le résultat exceptionnel dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de l'entreprise.

26 juin 1996 et 13 juin 1997, une lettre circulaire les informant de l'attribution d'un intéressement sur le résultat de 1995 et de 1996, égal respectivement à 71,38 % et à 71,47 % de leur salaire mensuel

, s'il apparaît qu'il existait effectivement une communauté d'intérêts entre les sociétés dans le cadre de leurs relations commerciales résultant de la qualité de revendeur agréé Apple (AAR) de la société

a justement déduit, sans se contredire, que l'honoraire de résultat prévu à la convention était dû à l'avocat et qu'il produirait intérêts à compter du 11 septembre 2014, date de son exigibilité ; D'où

la même année ; qu'en se bornant à adopter les motifs des premiers juges relevant l'absence de lien entre le décès de la victime directe et la baisse du résultat net ou du chiffre d'affaires de l'entreprise

sa décision ; "alors, d'autre part, que les délits d'abus de confiance et d'abus de biens sociaux sont de nature, en eux-mêmes, à atteindre directement les intérêts des salariés de l'entreprise dans leur

civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, additionnel et en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, de 1978 à 1982, des lettres