le crédit qui n'avait, d'après elle, été souscrit que dans la croyance erronée qu'il allait lui bénéficier, était nul pour dol et défaut de cause et, à titre subsidiaire, qu'elle ne devait pas les intérêts

sommes, après avoir prononcé la résolution du contrat de vente, l'arrêt retient que le prêteur n'a pas commis de faute et que l'emprunteur lui doit, en exécution du contrat de crédit, le capital, les intérêts

, sur le fondement de l'article L. 312-33 du code de la consommation, et en nullité du taux d'intérêt conventionnel, sur le fondement de l'article 1907 du code civil ; Attendu que, pour dire irrecevable

X..., notaire associé, entre le 18 février 2003 et le 10 mars 2009 ; qu'assignée en déchéance ou annulation des stipulations d'intérêts conventionnels de chacun des quatre prêts et substitution de l'intérêt

montant de 39 600 euros ; qu'après avoir prononcé la déchéance du terme pour défaut de remboursement, la banque a assigné l'emprunteur en paiement ; Attendu que, pour dire la banque déchue du droit aux intérêts

immobiliers consentie le 15 janvier 1993 et obtenir le paiement de différentes sommes ; qu'en cause d'appel, la société IBSA a sollicité la condamnation de la société VIP Investissements à lui payer les intérêts

X..., gérant de la société débitrice, s'est porté caution de cette obligation ; que la banque a demandé la condamnation de la caution au paiement de la somme de 327 575 francs, avec intérêts au taux

X... à titre de dommages-intérêts, la déchoit de son droit aux intérêts conventionnels et dit que M.

; Attendu que, pour dire la banque déchue du droit aux intérêts conventionnels, l'arrêt retient que l'emprunteur, médecin généraliste de profession, ne subvient pas à ses besoins grâce aux revenus locatifs

de 12,25 %; que la CRCAM a assigné M. et Mme Y... en paiement des sommes qu'ils restaient lui devoir, soit 597 329 francs au titre des ouvertures de crédit et 362 066 francs au titre du prêt, outre intérêts

restant dues au titre des prêts 803, 804, 806 et 807; qu'après déclaration de sa créance, elle les a assignées en paiement de la somme de 350 156,13 francs selon décompte arrêté au 30 octobre 1990, avec intérêts

A... s'était expressément prévalu de son absence de signature de l'offre préalable à l'appui de sa demande d'annulation de la clause d'intérêts conventionnels ; que, tout en constatant l'absence de signature

Exposant que le taux d'intérêt pratiqué par la banque sur les deux prêts et sur plusieurs bordereaux de traites mises à l'escompte sur le compte bancaire de la SARL ne correspondait pas au taux d'intérêt

francs; que, les emprunteurs ayant cessé de régler les mensualités convenues, cette société les a assignés en paiement de diverses sommes, dont les mensualités impayées, le capital restant dû et les intérêts

profession d'intermédiaire de banque ; que, le 28 décembre 2009, ils ont assigné la société Apollonia, le notaire et la banque, ainsi que divers autres établissements de crédit, en déchéance du droit aux intérêts

[L] et les sociétés Jurolien, Bronx et Jucad ont assigné la banque afin de voir juger, à titre principal, que, par l'effet de la prescription, ne pouvaient plus être réclamés les intérêts conventionnels

assignation de la Caisse d'épargne de Castres du 2 juillet 1988, Mme X... a été condamnée, par jugement du 21 mars 1990, à lui payer, au titre de ce prêt, la somme de 388 811,10 francs, augmentée des intérêts

prévaloir mais qu'elle pouvait invoquer l'engagement du 31 janvier 2006, auquel la caution était en mesure de faire face au moment où elle était appelée ; qu'après avoir prononcé la déchéance des intérêts