Selon le premier de ces textes, le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire rendu exécutoire par le juge du tribunal d'instance entraîne l'effacement de toutes les dettes non professionnelles

la résolution du plan de redressement par voie de continuation de la société Madeo exploitation et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à son égard ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait

Bernard X..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Plume d'Or, dont le siège social est ...

(les cautions) ; que plusieurs mensualités n'ayant pas été payées et la société Gransaire ayant été déclarée en liquidation judiciaire en juillet 1988, les époux A... ont poursuivi M.

judiciaire de la société Ecodis avait été prononcée par jugement du tribunal de commerce de Toulouse du 28 septembre 1998 et que, par jugement du même tribunal du 9 mai 2000, le dirigeant social avait

La société Travere industries fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant rejeté le plan de continuation et prononcé sa liquidation judiciaire et de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors

judiciaire et, le 15 juin 1996, le mandataire liquidateur a informé M.

[F] a saisi un juge de l'exécution aux fins de liquidation des astreintes.

Le 13 décembre 2018, la société été placée en redressement judiciaire converti en liquidation judiciaire par jugement du 24 janvier 2019, la société Brucelle étant désignée en qualité de mandataire judiciaire

judiciaire de la société La Manufacture (la société), le juge-commissaire a autorisé Mme X..., liquidateur de la société, à céder, d'un côté, à la société La préservatrice foncière les éléments incorporels

Par voie de conséquence, le juge judiciaire est incompétent pour en apprécier la légalité ou le bien-fondé. B) Sur l'existence d'une voie de fait.

sur la demande de Mme X..., épouse Y..., tendant à faire juger que la banque avait manqué à son devoir de mise en garde quand, en présence de la liquidation judiciaire de M.

liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

Cure, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M. de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Dijon (1e chambre, 1ère Section), au

Un jugement du 14 avril 2020 a mis la société RMPG en liquidation judiciaire et a désigné la société [Y] [T] en qualité de liquidateur, laquelle est intervenue à l'instance. 7.

judiciaire de l'association, son liquidateur judiciaire a saisi le tribunal d'une action en paiement de l'insuffisance d'actif à l'encontre de sept des neuf membres de cette association ; que, par jugement

par jugement du 7 décembre 2018, puis en liquidation judiciaire par jugement du 18 juin 2019, M.

à la liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société du Petit Ru, société civile immobilière, dont le

liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société du Petit Ru, société civile immobilière, dont le siège

à la liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.