X..., QUI LORSQU'IL ETAIT ETUDIANT EN MEDECINE , AVAIT ETE INSCRIT AU STAGE DU BARREAU DE PARIS ET AVAIT OBTENU SON CERTICAT DE STAGE, A DEMANDE, TANDIS QU'IL EXERCAIT A TITRE LIBERAL LA PROFESSION DE

le moyen unique : Vu la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; Attendu qu'assigné en paiement des cotisations ordinales pour les années 1981 à 1984, le docteur X..., médecin

R..., médecin généraliste à qui elle reprochait des fraudes par facturation d'actes fictifs, une information judiciaire a été ouverte à l'issue de laquelle M.

droit commun et identiques à celles résultant des textes sur les baux commerciaux et que la société immobilière de Nouvelle-Calédonie avait pour pratique de conclure des baux commerciaux avec des médecins

LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2005, qui a renvoyé Georges X... des fins de la poursuite du chef de refus par un médecin

X..., né le 25 septembre 1925, a exercé simultanément une activité de médecin salarié et de médecin à titre libéral ; qu'en tant que salarié, il a cessé son activité le 30 septembre 1990, ses droits

X..., qui exerce la médecine à titre libéral, a contesté le refus de l'URSSAF de retenir dans le calcul de la cotisation d'allocations familiales dont il était redevable pour l'année 1993 le déficit d'exploitation

appréhendé par la justice en 2001), les commissaires-priseurs chargés à plusieurs reprises de la vente du mobilier, les établissements bancaires tandis que Mme Y... continuait à exercer son activité de médecin

à des équipements matériels lourds définis au II de l'article R. 712-2 du code de la santé publique, lorsque ces examens ne nécessitent pas d'hospitalisation de la personne ; 7° Les honoraires des médecins

X... résulte de son activité, peu important qu'il l'ait cessée ou non, de médecin exerçant à titre libéral ; Que par ce motif de pur droit, substitué à ceux critiqués après avis donné aux parties, la

; qu'il retient qu'en répondant ainsi à une question pour le moins ambiguë, le médecin n'a pu se prononcer sur la possibilité juridique de prise en charge ou non de ces actes à 100 %, ce qui ressort non

du code de la santé publique ; Attendu, selon le premier de ces textes, que les frais d'optique sont remboursés sur prescription médicale ; que selon le second, nul ne peut exercer la profession de médecin

une activité de formation au sein de l'Institut d'ostéopathie de [Localité 4], au profit de médecins, en usant de ses compétences et de son expérience de médecin et ce, à titre libéral ; qu'en retenant

X..., qui exerce la médecine à titre libéral, a contesté la décision de l'URSSAF qui a refusé de prendre en compte, pour le calcul de la cotisation d'allocations familiales des employeurs et travailleurs

X... a subi une opération de la cataracte avec implant intraoculaire effectuée par le docteur Y..., médecin ophtalmologiste libéral, dans son cabinet situé à Brive-la-Gaillarde, le 20 novembre 2007 ; que

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION NATIONALE DES INFIRMIERS, - LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DU CANTAL DES INFIRMIERS LIBERAUX

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 janvier 2012), qu'exerçant la médecine à titre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 janvier 2012), qu'exerçant la médecine à titre libéral

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 janvier 2012), qu'exerçant la médecine à titre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 janvier 2012), qu'exerçant la médecine à titre