l'ensemble des propriétaires du Clos de l'Aubépré, parmi lesquels Eric Y..., avaient reçu verbalement l'autorisation du maire, lors de l'ouverture des travaux de construction de leurs habitations d'alimenter

X..., photographe, et la société Camard et associés, maison de vente volontaires aux enchères, titulaire de la marque française "Camard" n° 3 172 502, estimant que la société Artprice.com, qui exploite

E... et son épouse la co-gérance non salariée d'une succursale de détail alimentaire ; que le 14 mars 2009, elle a confié à M.

couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard de l'article 373-2-2 du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en cause le pouvoir souverain des juges du fond qui, après avoir détaillé

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 février 2024), en 2013, la société Maumon et Maumon (la société Maumon) a été chargée de l'entretien de la chaudière équipant l'immeuble d'habitation de M. et Mme [Z

Il ressort du procès-verbal de transport sur les lieux, que l'emprise concerne les terres entourant la maison de M.

A... devait obtenir de Monsieur O... G..., mais aussi de l'inquiétude de Madame J...

qu'il a remis en place deux portes de garage, qu'il a détruit une surélévation et nivelé un chemin d'accès, qu'il a remanié la clôture de la métairie et qu'il a réalisé des travaux de peinture sur la maison

A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de la Direction Départementale de l'Equipement a constaté que les travaux exécutés n'étaient pas conformes aux plans annexés au permis de construire accordé et a relevé une mauvaise implantation altimétrique

en qualité de maître d'oeuvre et de constructeur, assurée auprès de la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), la construction de trois pavillons mitoyens et d'une maison

été averti et n'a donc pas pu donner son appréciation sur le montant de la transaction, elle a voulu soustraire une partie de son patrimoine au préjudice des créanciers ; que Dionise A... ne pouvait aliéner

X... , alimenté par celui-ci pour les dépenses courantes, et sur lequel elle disposait d'une « carte bleue » a présenté un solde négatif qui s'est accru, ces anomalies ne sauraient être considérées comme

remettent pas en cause les autres contrats souscrits avec des bénéficiaires différents au vu des dispositions qui ont été voulues par madame B... ; qu'il déclare qu'il n'a jamais été contesté qu'il devait

L'eau vient du centre du village et alimente même un autre secteur.

point ; que par la suite, les époux ont procédé à plusieurs acquisitions pendant le mariage soit : le 15 juin 1990 d'un terrain avec un pavillon, démoli, sis... à Neuilly Plaisance, remplacé par une maison

valeur de 250.000€ moins encours de prêt bancaire de 175.000€ soit une valeur nette de 75.000€ (et pour sa part de 37.500€) ; - patrimoine à titre de résidence et en indivis avec son épouse : °une maison

sur la base du SMIC alors, selon le moyen : 1°/ qu'est gérant non-salarié toute personne qui exploite, moyennant des remises proportionnelles au montant des ventes, les succursales des commerces de détail

Il ressort du procès-verbal de transport que la maison d'architecte a été construite dans les années 1960, qu'elle est parfaitement entretenue et en très bon état ; les équipements datent des années 1960

Le propriétaire ne peut s'y opposer qu'en saisissant dans un délai fixé par décret le tribunal paritaire, qui statue alors sur la demande.