-D...en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société DE Y... et Associés la somme de 105. 000 F soit 16. 007, 14 € HT au titre de 3 dossiers DCE et celle de 45. 000 F soit 6. 820, 20 € au titre

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Etude [VL] [P], société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de Me [VL] [P] en qualité de mandataire

A..., domiciliée [...] , 2°/ la société Iris, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ la société Uniradio, société civile de moyens, 4°/ la société Erix, société civile immobilière

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° W 08-45. 223, n° Z 08-45. 295 et n° Z 09-65. 999 : Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Cellcorp, mandataire

Le Crédit Foncier de France s'est en outre assuré de la mise en vente effective du bien concerné et produit ainsi un mandat de vente consenti le 13 mai 2008 à la SARL Agence Immobilière des Deux Savoies

Saint-Paul-d'Izeaux, 3°/ la société Auto espace, société à responsabilité limitée, dont le siège est 158 route du Petit Criel, 38430 Moirans, 4°/ la société La Bonne maison, société civile immobilière

L'agence immobilière ayant traité cette difficulté notamment par l'envoi de relances et mises en demeure conformément à la loi, la situation est à ce jour régularisée.

" indemnité transactionnelle de dommages-intérêts de 93 000 francs " qui lui avait été allouée après son licenciement, cette indemnité constituant un bien propre et, d'autre part, d'une certaine proportion

Le mandataire liquidateur fait valoir que : - l'immixtion de la société mère la SA PP...

Pour dissiper toute ambiguïté, ladite obligation de non-concurrence inclura, sans que ceci soit limitatif, l'obligation, que ce soit à titre individuel ou en qualité de salarié, agent, associé, mandataire

Le mandataire liquidateur fait valoir que : - l'immixtion de la société mère la SA DD...

Le mandataire liquidateur fait valoir que : - l'immixtion de la société mère la SA CC...

Z... étant nommé mandataire liquidateur ; que M.

Ainsi qu'il l'a été précédemment indiqué, Monsieur U... est responsable de la vente forcée du bien immobilier qui appartenait aux époux en indivision.

S... en 1991 sous le régime de la séparation de biens ; qu'une procédure de divorce était en cours depuis 2003 ; que, dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, elle avait constitué en octobre

PRIMORES OPPORTUNITY à hauteur de seulement 10 millions d'euros ; qu'il ajoute que la preuve de l'absence de tout lien de causalité est établie du seul fait que pendant neuf ans, avec un agent

Il suffisait à la SCI CCHR de notifier à l'agent immobilier - qui avait à tort maintenu la publication d'une annonce dans des conditions au demeurant non élucidées - son opposition à la vente

par les consorts [W] que les dommages provoqués par le tremblement de terre de 1996 avaient été complètement réparés et que leur maison ne présentait aucun désordre apparent à telle enseigne que les agents

immobilière appartenant au groupe Immo finances, ont souscrit pour chacun de leurs programmes réalisés, des polices d'assurance « constructeur non réalisateur » et « dommages-ouvrage » auprès de sociétés

X... a été nommé le 1er octobre 2010 directeur général de la société Groupe Maisonneuve, qui exerce une activité de promotion immobilière ; qu'aux termes des statuts de cette société, la révocation du