En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

La contradiction manifeste entre les cultures déclarées par M.

mai 1969 pour la création d'une extension Nord ; que le règlement de construction prévoyait outre les lots devant accueillir des maisons individuelles, un lot réservé à des aménagements sportifs et culturels

mai 1969 pour la création d'une extension Nord ; que le règlement de construction prévoyait outre les lots devant accueillir des maisons individuelles, un lot réservé à des aménagements sportifs et culturels

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Christophe et Philippe X... que le second limiterait son activité aux cultures, le premier se voyant réserver l'activité d'élevage et retenu souverainement que la société n'établissait pas que M.

vingtaine d'années, que ses travaux ne lui ont valu que des compliments, qu'elle maîtrise parfaitement les langues française et turque et qu'elle a suivi des formations à l'INALCO ainsi qu'au centre culturel

avril 2011 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel d'indemnité de déplacement en application de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles

branche : Vu l'article 524 du code de procédure civile, ensemble l'article 145 du même code ; Attendu que le premier président peut arrêter l'exécution provisoire de droit en cas de violation manifeste

sous astreinte le secrétaire du comité d'établissement à le laisser accéder à la totalité des documents comptables, comptes et pièces justificatives afférents à la gestion des oeuvres sociales et culturelles

et des mesures sanitaires des demandeurs, du fait qu'aucune infection n'ait troublé les cultures avant et après la culture litigieuse, nous avons écarté toute origine locale, les demandeurs ne sauraient

du 1er janvier 1984 ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen ci-après annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la

; AUX MOTIFS QUE la société RATATAM, sollicitée par la FFSA pour organiser avec elle une manifestation pour le centenaire du Grand Prix de France Formule 1 a proposé à la société M & H CULTURE de participer

, pour certains sur des périodes prolongées, ne caractérise nullement chez ces jeunes hommes l'expression d'un consentement libre et éclairé, relevant de la séduction amoureuse, la personnalité, la culture

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 L'Association cultuelle

D..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'association Centre socio culturel du Fossé des

[U] à Mme [V], compte tenu du contexte déjà exposé et spécialement de la compétition qui avait existé entre eux pour briguer les fonctions de responsable des ateliers de pratiques culturelles, et comme

l'autorité préfectorale et relève que ce règlement repris à l'acte d'acquisition fait obligation à chacun des acquéreurs d'être adhérent au club privé administrant l'ensemble attractif, sportif et culturel

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Attendu qu'ayant souverainement constaté que les photographies produites par les bailleurs mettaient en évidence l'existence d'un large portail d'accès à la parcelle, dont les dimensions étaient manifestement