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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00903
18 septembre 2024
Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité et en conséquence de sa demande en résiliation judiciaire de son contrat
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00901
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00900
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01288
30 novembre 2022
dont un salarié est victime sur le lieu de travail ; qu'en jugeant, en l'espèce, que l'employeur n'a pas manqué à son obligation de sécurité après avoir relevé qu'il a répondu par téléphone aux sollicitations
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00229
16 février 2022
Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et de le débouter de ses demandes au titre de la rupture et de dommages-intérêts pour manquement à
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00550
27 mai 2025
pour licenciement nul, de lui ordonner de rembourser des indemnités de chômage versées par Pôle emploi et de le condamner à payer à la salariée une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour manquement
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01509
6 novembre 2019
saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de leur employeur au paiement de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice d'anxiété et du manquement à une obligation de sécurité
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00112
5 février 2025
du contrat de travail, de le débouter de l'ensemble des demandes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le débouter de sa demande pour manquement à l'obligation de sécurité et
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00740
21 juin 2023
font grief à l'arrêt de rejeter les demandes au titre des heures supplémentaires, repos compensateurs, travail dissimulé, de rejeter les demandes en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement et manquement
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10969
2 octobre 2019
à l'obligation de sécurité de résultat, laquelle est renversée par la preuve contraire, en ce qu'elle justifie avoir satisfait à ses obligations légales et réglementaires ; qu'elle se prévaut avoir mis
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10970
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00714
3 juillet 2024
L'employeur fait grief à l'arrêt de dire qu'il a manqué à son obligation de sécurité, que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer au salarié des sommes au titre de
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00370
2 avril 2025
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une indemnité pour manquement à l'obligation de sécurité, de prononcer la résiliation du contrat de travail, de dire qu'elle produit
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00371
civ2
60794bbf9ba5988459c43d8a
28 juin 1978
DOMMAGEABLE ; QUE LA COUR D'APPEL, QUI AURAIT RECONNU QUE LA VICTIME, AU COURANT DU MANIEMENT DES APPAREILS DONT S'AGIT, SE SERAIT OCCUPEE SEULE DE LA "COCOTTE", EN AURAIT DEGAGE LE DISPOSITIF DE SECURITE
ECLI:FR:CCASS:2023:C210010
5 janvier 2023
maladie professionnelle « épisodes dépressifs » n'est pas due à la faute inexcusable de la société [5] (devenue la société [4]) et débouté de l'ensemble de ses demandes. 1° ALORS d'une part QUE le manquement
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00311
26 mars 2025
Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, alors « que l'employeur exécute son obligation de sécurité lorsqu'en dépit des agressions
civ1
61372292cd580146773fe9a7
19 décembre 1995
imputable à la société Hôtel Jouffroy, la cour d'appel a violé les articles 1315, 1952 et 1953 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la société Hôtel Jouffroy ne contestait pas avoir manqué
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00150
3 février 2021
d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « qu'en omettant de répondre aux conclusions d'appel de la salariée, faisant valoir que son inaptitude était dû à un manquement à
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10085
20 janvier 2016
sociale, au profit du tribunal des affaires de sécurité sociale de Pau uniquement sur les demandes de dommages et intérêts formées par Mme [K] pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat ;
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