mutation d'un autre salarié devenu inapte à son poste ; qu'en l'espèce, après avoir relevé que la salariée soutenait que le service ambulatoire comportait un poste à plein temps et un poste à mi-temps

l'appelant ne fait état dans son mémoire d'aucune dépense particulière ; qu'il a toutefois à sa charge, avec son épouse qui possède le quart des parts sociales de Leader Communication et y travaille à mi-temps

est d'autant plus plausible que, dans son audition par la gendarmerie en date du 23 septembre 1996, Gérard Z... a déclaré " mon fils et moi, nous n'avons pas utilisé de tels produits et ce, depuis la mi-juin

n'est pas contestée mais ne suffit pas à fonder par elle-même le délit d'escroquerie ; ensuite, que Jocelyne A...a indiqué que les deux chèques litigieux avaient été établis à titre de garantie, à la mi-juin

X... que, pendant ces périodes d'absence ou de reprise à mi-temps, il a perçu sa prime calculée conformément au mode de calcul prévu par la note de service du 7 décembre 1988 mais qu'il réclamait, ainsi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mi-Temps, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

inexcusable de son employeur, alors, de première part, que manque de base légale au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt attaqué qui retient qu'à cinq heures du matin, à la mi-juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 98-40.399 et N 98-40.400 formés par la société Mi-Temps, société à responsabilité

., qui avait l'envergure d'un directeur, puisqu'il avait été promu directeur quelques mois plus tard et l'est toujours, et que l'ancien directeur avait continué à exercer ses fonctions de directeur à mi-temps

le 12 janvier 1989 il n'avait exécuté que 2 619 pièces au lieu de 3 375 ; qu'ainsi, en relevant, pour écarter le grief de baisse de production formellement allégué par l'employeur, que dès avant la mi-janvier

X..., embauché aux termes du contrat à durée déterminée du 15 mai 1995, pour assurer le remplacement "provisoire et partiel" de deux salariées travaillant à mi-temps, dont Mme Z..., avait en réalité remplacé

. expose précisément les raisons qui l'ont conduit à prendre l'initiative de la rupture de la relation salariale, reprochant ainsi à sa hiérarchie de l'avoir isolé, lors de sa reprise de travail à la mi

considération des mesures disciplinaires envisageables à l'endroit de l'auteur des faits de harcèlement moral ; qu'en l'espèce, il était établi que le salarié avait été victime d'un harcèlement moral entre la mi-mars

Maxime Mondial, pour exercer des fonctions d'assistante de direction ; qu'en juillet 2001, à la demande de son employeur, un avenant a substitué au contrat de travail à plein temps un contrat de travail à mi-temps

l'intégralité des salaires auxquels elle avait droit, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en complément de salaires ; Attendu que, pour dire que Mlle X... avait droit à réclamer un SMIC à mi-temps

par son employeur avec l'Etat en exécution d'un engagement pris dans un plan social établi en 1994 et a signé, le 29 juin 1995, un avenant à son contrat de travail réduisant sa durée de travail à un mi-temps

Le salarié a repris son activité le 13 avril 2009 en mi-temps thérapeutique et a été affecté dans différentes agences. 4. Il a saisi la juridiction prud'homale de différentes demandes.

du 3 octobre 2004 jusqu'au 10 septembre 2005, puis ensuite sans interruption du 26 septembre 2005 au 1er octobre 2006 ; que contestant la décision de la CCAS de ne le faire bénéficier que de congés à mi-salaire