cadastrée AS 511 sur laquelle était située la maison d'habitation ainsi que du tiers indivis de la parcelle cadastrée AS 508 et les 15/ 100e de la parcelle AS 506 ; qu'il a été relevé que l'acte notarié de vente

en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Pierre Y..., qui n'a pas la qualité de pharmacien, a mis en vente dans le supermarché dont il est le directeur, notamment de

les 27 et 28 juillet 2013 pour la mise en conformité de l'installation électrique, par des attestations de MM.

dangereux dont chaque salarié a établi la liste : [ ] ; Que la société RTE soutient que les salariés n'établissent pas avoir été exposés à ces produits, et qu'en tout état de cause elle ne peut délivrer

dangereux dont chaque salarié a établi la liste : [ ] ; Que la société RTE soutient que les salariés n'établissent pas avoir été exposés à ces produits, et qu'en tout état de cause elle ne peut délivrer

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, avocat aux Conseils, pour M. X... et Mme A...

Y..., pompier ; que l'accident trouve directement sa source dans l'utilisation pour les travaux de nettoyage d'un produit très inflammable et détonant à la place du détergent, non dangereux au regard des

de la vente ; AUX MOTIFS PROPRES QU'au soutien de ses demandes, la Galerie d'Art Milmo-Penny Fine Art Ltd fait essentiellement valoir que n'ayant pu se déplacer pour examiner le tableau avant la vente

dangereux dont chaque salarié a établi la liste : [ ] ; Que la société RTE soutient que les salariés n'établissent pas avoir été exposés à ces produits, et qu'en tout état de cause elle ne peut délivrer

les wagons de trains mis hors de circulation, appelés « chaudrons » qu'après analyse des offres, la SNCF a conclu un contrat de vente des chaudrons avec la société GDE ; que le litige porte sur le point

, obligation reprise par l'article R. 4412-58 du code du travail après sa recodification qui prévoyait que 'une attestation d'exposition aux produits chimiques dangereux mentionnées à l&

V..., qui a conclu que l'immeuble était dangereux ; que le 7 juin 2011, M. et Mme X... ont assigné M. et Mme O... en résolution de la vente, laquelle a été prononcée par arrêt de la cour d'appel de Toulouse

de tromperie sur l'origine de viandes dangereuses pour la santé de l'homme et mise en danger ; qu'il ajoute qu'en raison des accusations portées par M.

, exclut une apparition subite postérieurement à la vente.

; qu'aussi, en refusant d'écarter la clause exonératoire de garantie insérée au contrat de vente, quand elle constatait que les vendeurs avaient eu connaissance du vice préalablement à la vente, la cour

André, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Amiens, en date du 3 décembre 1985, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de falsification, mise en vente et détention

d'appel de DOUAI (6ème chambre), en date du 11 septembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Olivier A... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

signature de l'acte authentique, a pu retenir que les époux X... n'avaient pas renoncé à tout recours en cas de dommages aux voisins et que la clause de non-garantie des vices du sol insérée à l'acte de vente

B..., expert, qui a conclu que l'immeuble était dangereux ; que le 7 juin 2011, M. et Mme Z... ont assigné M. et Mme X... en résolution de la vente et la caisse de Crédit mutuel d'Auxerre La Fontaine (