stipulée au contrat ; qu'elle ne pouvait ainsi considérer que sa suppression constituait une modification substantielle des conditions de travail sans priver sa décision de base légale au regard des

X... reprochait à son employeur d'avoir exécuté le contrat de travail de manière déloyale en lui fixant des objectifs qui ne pouvaient être atteints et en lui demandant de vendre au prix fort des produits

; alors, selon le second moyen, que l'article L. 321-1-2 du Code du travail précise que lorsque l'employeur, pour un des motifs énoncés à l'article L. 321-1, invoque une modification substantielle des

de sa demande en paiement d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen, d'une part, que le refus du salarié de poursuivre l'exécution du contrat de travail dont aucun élément essentiel n'a été modifié

de rétrogradation était nulle, elle devait alors considérer que le licenciement fondé sur le refus opposé par Mme X... à une modification substantielle de son contrat de travail avait une cause réelle

ou de modification de celui-ci ; que la volonté clairement exprimée de l'employeur dans sa lettre du 19 février 1993 était de modifier les conditions de travail de la salariée sous couvert d'une prétendue

; alors que, de troisième part, l'acceptation, par le salarié, de la modification d'un élément substantiel de son contrat de travail est valable lorsqu'elle est expresse et ne comporte aucune réserve quant

procéder à toute modification non substantielle du contrat de travail, et notamment de la rémunération, que commande l'intérêt de l'entreprise ; que dès lors, en décidant que la CSEE n'avait pu imposer

, dans le cadre du licenciement, dès lors qu'elle n'avait pas accepté la modification substantielle apportée à son contrat de travail, de faire valoir contre elle des griefs nouveaux et se situant hors

de travail doit être exécuté par les parties aux conditions initialement convenues par elles, sauf à l'employeur d'apporter la preuve de la volonté non équivoque du salarié d'accepter la modification

Y... était en droit de refuser la modification de son lieu de travail sans rechercher si au regard du contrat liant les parties et de la convention collective du bâtiment, le lieu d'exécution du travail

d'un salarié pigiste régulier, de modifier son contrat en diminuant substantiellement son volume d'activité, modifiant ainsi l'économie du contrat ; qu'après avoir constaté que le niveau des piges avait

avait modifié, à son retour de congé de maternité, son contrat de travail, la salariée a quitté l'entreprise le 7 mai 1996 et a saisi la juridiction prud'homale pour faire constater la rupture de son

peut constituer une modification substantielle du contrat de travail ; que la cour d'appel, qui a constaté que l'employeur avait imparti aux salariés l'ordre de reprendre leurs anciennes fonctions, pour

travail consécutive à sa modification ; Attendu que la société UFAP fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 1er février 1994) d'avoir déclaré que la rupture du contrat de travail de M.

sérieuse qu'à la condition que, d'une part, la modification porte sur un élément substantiel du contrat et que, d'autre part, la modification, soit n'est pas prévue par le contrat de travail, soit n'est

substantielle du contrat de travail met la rupture à la charge de l'employeur, elle ne suffit pas à en démontrer le caractère abusif ou àétablir que le licenciement serait sans cause réelle et sérieuse

n'avait pas procédé à une modification substantielle du contrat de travail de la directrice qui conservait la même mission générale d'élaborer, de préparer et de réaliser des programmes avec les moyens

Y..., affecté au même poste que lui ; que, par une lettre du 7 mars 1989, invoquant les profondes modifications apportées à son contrat de travail, il a déclaré prendre acte de sa rupture par l'employeur

la salariée non équivoque, le refus par cette dernière de poursuivre l'exécution du contrat de travail, même si celui-ci n'a pas fait l'objet d'une modification substantielle de la part de l'employeur