SOULARD, premier président Arrêt n° 134 FS-B Pourvoi n° G 24-12.891 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________

PIREYRE, président Arrêt n° 1254 FS-B Pourvoi n° E 21-16.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

______ Audience publique du 19 octobre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1368 F-D Pourvoi n° R 16-21.813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[B] [M], en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Fauchon, défenderesses à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CFDT, dont le siège est ..., 2 / Mme Martine X..., demeurant

CHAUVET , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1091 F-D Pourvoi n° M 16-22.752 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie American international Underwriter, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de son choix s'opposaient à ce que la cour d'appel déclare d'office non avenue l'opposition de Gustave Y..., le prévenu, en raison de son absence non justifiée à l'audience et lui refuse, par voie de

Selon ce texte, toutes les demandes liées au contrat de travail entre les mêmes parties font, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, l'objet d'une seule instance.

du 21 décembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1258 F-D Pourvoi n° C 21-24.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

à titre secondaire, a cessé toute activité salariée non agricole à compter du 23 novembre 2009 et a été inscrit comme demandeur d'emploi. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I.

11 mars 2026 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 182 F-D Pourvoi n° R 24-21.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château Brame les Tours, société civile immobilière, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Y..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme BILLAI