pour maladie, elle a passé une visite de pré reprise le 15 novembre 2002 à l'issue de laquelle le médecin du travail a conclu à une probable inaptitude physique à son poste de travail ; que le 4 février

le 20 juillet 2004 et a été en arrêt de travail jusqu'au 20 août, date à laquelle elle a repris son travail sans passer de visite de reprise ; qu'après plusieurs arrêts de travail pour maladie courant

décembre 2001 au 13 avril 2002 ; Qu'elle doit donc être considérée, pendant cette période et jusqu'à preuve contraire, qu'elle ne rapporte pas, physiquement apte à réaliser son travail dans des conditions

reprend effectivement le travail sans que cette reprise ait été validée par le médecin du travail la nouvelle société adjudicataire peut opposer à l'entreprise sortante l'absence de reprise régulière

titre des accidents du travail / maladies professionnelles devant les juridictions du contentieux général, le salarié est considéré avoir été exposé au risque de la maladie professionnelle au sein de

repris son travail le 10 avril 2012 ; que convoquée par lettre du même jour à un entretien préalable et mise à pied à titre conservatoire, elle a été licenciée pour faute grave, le 3 mai 2012 ; Attendu

d'aménagement de salle d'eau et de WC réalisés par la famille et l'entourage de M.

M... reproche à son employeur de 1 ' avoir envoyé, lors d'une reprise de travail après un arrêt maladie, volontairement en formation ou sur des missions éloignées, et ce, en violation des préconisations

R 4624-21 du code du travail le salarié bénéficie d'un examen médical de reprise de travail par le médecin du travail après une absence d'au moins 21 jours pour maladie ou accident non professionnel

donnés aux gélules qui font référence à des propriétés curatives ou préventives par rapport aux maladies humaines ; que si M.

en nature ou de prestations en espèces ; que l'article L161-9 du code de la sécurité sociale précise que en cas de non reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie

pour maladie-dépression de Mme Y... faisait suite à une reprise du travail limitée à douze jours, après plus de quatre mois d'arrêt de travail pour convenance personnelle, destinée à aider la fille de

et qu'une maladie professionnelle a été reconnue, la Cour ne saurait y voir la résultante d'une "dégradation de ses conditions de travail consécutive à des agissements répétés de l'employeur révélateurs

du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail ; 4°Après une absence

confirmant une reprise de travail à l'exception de la période de congés payés du 10 au 23 août 2009.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Aux termes des articles R. 4624-31 et suivants du code du travail, le salarié bénéficie d'un examen de reprise par le médecin du travail après une absence d'au moins 30 jours pour maladie, dès que l'employeur

, d'abord pour maladie non professionnelle, puis à la suite d'un accident du travail, était conforme aux préconisations du médecin du travail ; QU'en jugeant que l'employeur n'avait pas manqué à son obligation

des conditions de travail par le médecin repose sur les seuls propos, au demeurant non rapportés, de Monsieur [U] ; que le certificat indique « que dans le passé, il a déjà traversé un épisode dépressif

Cette condition ne s'applique pas aux salariés en congé maternité qui seront reprises sans limitation de leur temps d'absence.