de licenciement mais écarté la faute grave, et pour débouter le salarié de ses demandes en paiement des indemnités de préavis et de licenciement, la cour d'appel, après avoir retenu que le 4 mars 1988

X... de ses demandes en paiement des indemnités de préavis et de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement abusif et non-remise du certificat de travail et de la lettre de licenciement, la cour

; Sur le premier moyen : Attendu que la société Centre cardio-vasculaire Valmante fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mai 1992) de l'avoir condamnée au paiement d'indemnités de préavis

des indemnités de préavis et de licenciement, la cour d'appel a retenu que la réitération d'irrégularités de caisse, malgré un avertissement, constituait pour une personne chargée de ce poste de confiance

Y... reproche encore à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités conventionnelles de préavis et de licenciement, alors, d'une part, que la cour d'appel qui était saisie tant par

de l'Inspection du travail, sans préavis ni indemnité de licenciement en raison de la gravité des fautes commises par lui ; Attendu que Wilson fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande

X... a été engagé par la société Duteurtre le 29 juin 1987, en qualité d'aide monteur ; qu'il a été licencié pour faute grave le 12 août 1994 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement

et deuxième moyens ne sont pas fondés ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu que pour débouter Mme X... de ses demandes en paiement d'indemnités de licenciement

paiement d'indemnités de préavis, de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué retient que, par lettre adressée à l'employeur en réponse à un

X..., embauché en qualité de technicien par la société Manumesure, a été licencié pour motif économique le 10 octobre 1984; que M.

faute grave, la Cour d'appel a faussement appliqué, donc violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE et ANNULE, en ce qu'il a constaté l'absence de faute grave et condamné la société au paiement

par lettre du 20 octobre 1987, la banque prenait acte de la rupture du contrat de travail du fait du salarié à compter du 14 octobre 1987 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement

par lettre du 5 juin 1986, sans indemnités, l'employeur invoquant la force majeure fondée sur la destruction de l'usine ; Attendu que, pour dire que la rupture du contrat de travail était la conséquence

sept moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X..., engagée le 1er octobre 1962 par les établissements Joseph Mille et compagnie, a été licenciée

A ETE ENGAGE VERBALEMENT PAR LE GROUPEMENT DES VITICULTEURS DE GUYENNE EN AVRIL 1968 ET CONGEDIE EN JANVIER 1972, AVEC PAIEMENT DES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT ; QUE TOUT EN CONSTATANT

Y... au passif de la société, notamment au titre de l'indemnité de préavis et de l'indemnité de licenciement ; que M.

X... de ses demandes en paiement des indemnités de préavis et de licenciement, la cour d'appel a estimé que la sanction décidée par l'employeur était justifiée par une faute suffisamment grave du salarié

pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 9 avril 1992), d'avoir décidé que la rupture du contrat de travail lui était imputable et de l'avoir condamné au paiement

X..., engagé le 5 novembre 1990 par l'EURL Maisons Chic en qualité de maçon OHQ, a été licencié le 5 juillet 1995 pour faute lourde ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes en paiement

emploi; qu' estimant que son contrat de travail avait été rompu du fait de l'employeur à la suite de la modification substantielle de ce contrat, il a saisi le conseil de prud'hommes pour demander le paiement