de 13ème mois, et ordonné le remboursement par le salarié à l'employeur de la somme perçue en exécution de l'ordonnance de référé au titre des congés payés pour la période de référence 1986-1987 alors

départs le dimanche soir et de rappels de primes de 13e mois, de primes de section et de primes de lavage pour la période de 2006 à 2013.

X... ne rapporte pas la preuve que la prime de 13ème mois, qui était un usage dans l'entreprise, payable au 31 décembre de chaque année, faisait l'objet d'un paiement prorata temporis au profit des salariés

, débouté le salarié de sa demande tendant au paiement d'une indemnité de requalification, d'un rappel de salaire, de diverses sommes au titre du 13ème mois et des congés payés, de la prime d'ancienneté

la société Ceobus au paiement des primes retenues comme suit : - 5 448,25 € au titre de la prime de nuit ; - 1.550,00 € au titre de la prime de dimanche ; - 909,72 € au titre de la prime de 13ème mois

décembre 1989 par chacune des parties signataires sous réserve d'un préavis de six mois."

Pour faire droit à la demande des salariées en paiement d'une prime de treizième mois, les arrêts retiennent d'abord qu'il résulte des bulletins de salaire produits que cette prime de treizième mois a

mois et de l'avoir condamnée à verser à la salariée la somme de 2 510,59 € à titre de rappel de prime de 13ème mois ; ALORS, D'UNE PART, QUE les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes

A... bénéficie de par son contrat de travail d'un 13e mois, l'employeur sera condamné au paiement des sommes ayant une incidence sur le rappel des salaires ; ALORS, 1°), QUE si la seule fixation, dans

de l'encadrement, ainsi que sur « le 13ème mois pour tous », la prime annuelle qui leur était versée représentait 30% du salaire ; que l'instauration de la prime de 13ème mois est donc étrangère à tout

des jours de RTT et de l'incidence sur le 13ème mois de l'absence de subrogation pour les montants sollicités qui ne sont pas, même subsidiairement, critiqués par la Société Hôpital Service qui est, par

: CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a statué sur les demandes de Mme X... à titre de rappel d'heures supplémentaires et indemnités de congés payés afférents, de rappel de 13e mois et indemnités

Pour faire droit à la demande des salariés en paiement d'une prime de treizième mois pour la période précédant l'année 2015, les arrêts retiennent qu'il résulte des bulletins de salaire

mois sur mise à pied, d'indemnité compensatrice de préavis outre congés payés afférents, de rappel de salaire sur prorata de 13ème mois et d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt retient

en paiement d'une prime de 13e mois que la salariée ne justifiait pas, la cour d'appel qui a ainsi privé la Cour de cassation de toute possibilité d'exercer son contrôle sur la règle de

prime de 13ème mois ; que le salarié a été licencié pour motif économique le 31 mars 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société UTB fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 juin 1998) de

précédant le dernier jour de travail payé aux salariés, en calculant la prime de 13e mois, la prime de juin et les autres primes pour la fraction se rapportant à ladite période ; que soutenant au contraire

Pour faire droit à la demande de la salariée en paiement d'un rappel de prime de treizième mois, l'arrêt retient d'abord qu'il résulte des bulletins de paie produits que cette prime a été attribuée non

le 12 octobre 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être

SUPERIEUR A CELUI DE LA CONVENTION COLLECTIVE, QUE LES ABATTEMENTS DE ZONE AVAIENT ETE SUPPRIMES, QUE LES EMPLOYES PERCEVAIENT UN 13EME ET UN 14EME MOIS ; QUE L'ENSEMBLE DE CES ELEMENTS CONCOURAIENT