du Midi, dont le siège est ..., 2°/ du Crédit Lyonnais, dont le siège est ... et ayant bureaux au ..., 3°/ de la Banque nationale de Paris - BNP -, dont le siège est ... et ayant bureaux au ...,

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2021), en 2008 et 2009, M.

2°/ à la société SMABTP, dont le siège est [...] , 75015 Paris, 3°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Le Parc d'Alco, société civile immobilière

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

du Mans vie" étant étrangères au litige opposant "les Mutuelles du Mans IARD" à leur salariée, Mme X..., même si celle-ci a pu être déléguée pour exercer des missions au sein des mutuelles du Mans vie

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte et Briard, avocat aux Conseils, pour la société The Shipowners Mutual Protection and Indemnity Association.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section B), au profit de : 1°) La MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS "MGFA", dont le

Y... entre les mains de la Mutuelle nationale médico-chirurgico-dentaire (la Mutuelle) sur les sommes dont il était créancier à l'égard de celle-ci, Mme X... a saisi un juge de l'exécution d'une demande

à l'instance n'avait opposé aux Assurances du Crédit Mutuel la tardiveté de l'exception qu'elles présentaient ; qu'en décidant que l'exception présentée par les Assurances du Crédit Mutuel était irrecevable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

le siège social est à Paris (8e), ..., 4°/ la compagnie d'assurances Abeille Paix, dont le siège est à Paris (9e), ..., 5°/ la compagnie d'assurances Abeille Paix Vie, dont le siège est à Paris (9e

des sociétés Royal sun alliance et Royal et Sun alliance insurance et des Mutuelles du Mans, assureur de l'Ordre et des avocats inscrits au barreau de Paris, s'est vue confier, par la société Savoy hôtel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...]                             , pris en qualité d'assureur de M.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1995), que la société Hôtel du Parc et la société

Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la compagnie Abeille paix ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1990), que les sociétés d'habitations à loyer modéré

GENERALE DES SERVICES PUBLICS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Maurice X... et la Fédération

E... qui a parfaitement décrit le mode opératoire utilisé, procédaient à une prise en charge classique ; que l'assuré repartait sans payer la part restant à sa charge après remboursement par sa mutuelle