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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263fcd5801467742417e

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01570

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2018 Rejet M.

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X

61372571cd5801467741dc2c

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100213

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rejet et Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 213 F-D Pourvoi n°

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201269

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2021 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00334

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f18

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00702

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

débats en justifiant à chaque fois de ceux-ci ; que la MAE ne formule devant la cour aucune observation sur leur existence ; qu'au demeurant, les auditions des commissaires aux comptes devant les services

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03936

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Consulter le texte intégral →

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