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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263fcd5801467742417e
2 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01570
7 novembre 2018
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2018 Rejet M.
ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X
61372571cd5801467741dc2c
29 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100213
6 mars 2019
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rejet et Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 213 F-D Pourvoi n°
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201269
16 décembre 2021
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2021 Cassation partielle M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00334
8 mars 2017
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Cassation partielle M.
6137269acd58014677426f18
23 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00702
15 avril 2015
débats en justifiant à chaque fois de ceux-ci ; que la MAE ne formule devant la cour aucune observation sur leur existence ; qu'au demeurant, les auditions des commissaires aux comptes devant les services
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03936
28 septembre 2016
É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418
28 mars 2018
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...] , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086
11 juillet 2017
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