Farouk, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 13 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les

; " alors que la cour d'assises doit être interrogée sur toutes les circonstances constitutives de l'infraction retenue par l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation ; que la durée de la détention

sur les stupéfiants, recel aggravé, association de malfaiteurs, détention d'armes, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; La COUR

[G] sollicite de la cour qu'elle prononce la nullité de l'ordonnance de prolongation de la détention querellée et ordonne la remise en liberté immédiate de son client en raison du non-respect du caractère

permettent de prononcer, pour les infractions dont M.

provisoire est nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble causé par l'infraction qui n'a pas à ce jour cessé, pour éviter le renouvellement de l'infraction ; "alors qu'il résulte de la combinaison

, l'a condamné à la peine de 6 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et à l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la

commises en bande organisée punies de dix ans d'emprisonnement peuvent être placées en détention provisoire pour une durée pouvant atteindre deux ans ; que ces infractions nécessitent des investigations

reprochées ; "1°) alors que les infractions de détention, importation, exportation, transport de stupéfiants supposent la caractérisation de la détention ou possession des substances litigieuses ;

n° 1 du casier judiciaire joint au dossier, condamné antérieurement à une peine justifiant la prolongation de la détention provisoire ; qu'en conséquence la requête doit être déclarée recevable pour l'indemnisation

de MAMOUDZOU (MAYOTTE), en date du 30 avril 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de crime contre l'humanité et génocide, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

Raouf, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment des chefs de recels aggravés et

et une peine d'emprisonnement prononcée à raison de faits de proxénétisme aggravé qui n'étaient pas la cause de la détention lors de la tentative d'évasion ; " aux motifs que si la cour d'appel a ordonné

Dans le cadre d'une enquête préliminaire portant notamment sur des faits de blanchiment, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion a autorisé,

, la détention provisoire ordonnée le 16 mars 1989 n'avait pu légalement se prolonger au-delà du 16 septembre 1989 ; que dès lors, bien que saisie de l'appel d'une ordonnance rejetant la demande de mise

à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant prolongation de la détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation

F... afin d'assurer l'effectivité de la peine ; "alors qu'une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son

correctionnelle, une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si

prolongeant sa détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 janvier 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du

et la constatation des infractions visées dans la décision du juge des libertés et de la détention ou la saisie des biens dont la confiscation est prévue à l'article 131-21 du code pénal ; qu&apos