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37 363 résultats pour « pourvoi formé contre un arrêt rendu par la juridiction de renvoi après cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200290

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

Mme [H] [N], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° E 22-23.483 contre les arrêts rendus les 6 mai et 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00320

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

[T] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2025, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 6 septembre 2023, pourvoi n° 22-84.255

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00041

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[S] [R] et [G] [T] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 9 mai 2025, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00329

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 octobre 2024), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 18 octobre 2023, pourvoi n° 22-18.385), M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200516

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

[E] [V], [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° X 20-22.111 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2020 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à la caisse régionale de

Source officielle
CC

cr

6079a82a9ba5988459c4bebe

Cassation

28 avril 1986

28 avril 1986

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03620

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01156

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

Par arrêt du 26 mars 2024 (pourvoi n° 23-87.356), la chambre criminelle de la Cour de cassation a dit n'y avoir lieu à examen immédiat des pourvois formés contre les arrêts du 16 janvier 2020, cassé et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201070

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2024 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1070 F-D Pourvoi

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Salvatore X

ECLI:FR:CCASS:2014:CR02144

Cassation

27 mai 2014

27 mai 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société nationale des chemins de fer Français, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

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CC

cr

édure suiviec/M. F

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01065

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

DESPORTES ; La Cour de cassation : CASSATION SANS RENVOI et cassation sur les pourvoi formés par : - le procureur général près la cour d'appel de Douai, - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01503

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par X...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00560

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Etpack Sprinter, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200996

Cassation

5 juin 2014

5 juin 2014

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société HERMESIANE de sa demande de renvoi pour cause de suspicion légitime dirigée contre le tribunal de commerce de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200040

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

le pourvoi n° Q 21-22.798 contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d3d

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt n 59/99 du 5 février 1999 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01762

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

CRIMINELLE, DU 14 OCTOBRE 2020 Le procureur général près la cour d'appel de Rouen a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2019, qui a prononcé

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c071

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

REJET du pourvoi formé par X..., Y..., Z..., A..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bourges en date du 28 novembre 1989 qui, sur renvoi après cassation, les a renvoyés devant

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans l'information suiviec/Dominique Y

ECLI:FR:CCASS:2009:CR03057

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Source officielle

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