n'ayant recouvré qu'une partie de sa créance à la suite de la répartition du prix de vente du bien hypothéqué entre les créanciers, la société Sofal a demandé la condamnation de M.

X... avait pour passion l'horticulture, il convient donc de fixer à 20 000 € au titre du préjudice d'agrément à la charge de la société Les Fromagers de la Thiérache ; ALORS QUE le préjudice d'agrément

qui a été rendu possible par la sous-location, qui n'a jamais eu pour but ni pour effet de les enrichir ; ils rappellent que le lien de causalité n'est en tout état de cause pas démontré entre un hypothétique

de carrière et du préjudice moral résultant de la discrimination, et de 48 000 euros au titre de l'indemnisation du préjudice subi en raison des conséquences sur la pension de retraite ; AUX MOTIFS QUE

, si bien qu'en omettant de préciser dans quelle mesure le document antidaté aurait été de nature à causer un préjudice la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision ; "alors, qu'enfin, en

équivalent à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a cru pouvoir décider que le lien de causalité ne se trouvait pas caractérisé, en se fondant sur deux hypothèses et sans procéder

le notaire à indemniser la banque des conséquences du défaut de mise en oeuvre d'une hypothèque bien que l'impossibilité définitive de recouvrer la créance garantie ne fût pas établie, la cour d'appel

financier, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ que le préjudice financier subi par un investisseur du fait des éventuelles fautes de gestion commises par une société de gestion

tribunal en reconnaissance d'un bail rural à son profit ; Attendu que pour dire l'EARL titulaire d'un bail rural de neuf années à compter du 1er janvier 2008 et condamner la SAFER à l'indemniser du préjudice

) a consenti à la société Batimmo (le lotisseur) deux ouvertures de crédit en compte courant, destinées à financer les travaux de viabilisation d'un lotissement et garanties par des inscriptions d'hypothèques

pour retenir un aspect de préjudice allégué ; que de tels motifs sont tant dubitatifs qu'hypothétiques ; que la cour d'appel a par conséquent violé de nouveau l'article 455 du nouveau Code de procédure

Y... ne justifie pas avoir subi un préjudice moral distinct du préjudice matériel indemnisé par ailleurs, du seul fait que la terrasse 140 mètres carrés contre 493 mètres carrés précédemment et l'appartement

motifs impropres à caractériser que l'éventualité d'agissements déloyaux commis par le salarié était justifiée par la société AXA REIM SGP de manière suffisamment plausible, de sorte qu'au-delà d'un préjudice

le plan de continuation a été arrêté, les irrégularités que comportait, selon elle, le plan de continuation et son refus du plan, étant dénuée d'effet puisque les fonds avait été consommés ; que ce préjudice

Y... à réparer le préjudice allégué, le tribunal d'instance s'est fondé sur un motif hypothétique et a par là même privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 1382 du Code

Y... personnellement la somme de 1 085 000 francs et pour son fils mineur Sylvain celle de 303 000 francs au titre du préjudice économique découlant du décès de Mme Y... ; "aux motifs que le premier

En toute hypothèse, une vitre est une chose inerte, et il n'est pas démontré que la porte était mobilisée lors du dommage.

arrêt n° 1375 F-D), que, par arrêt devenu irrévocable, en date du 24 janvier 1986, la cour d'appel de Paris a condamné les époux X..., à verser à l'ASSEDIC de Paris une certaine somme en réparation du préjudice

de la société tenait en réalité sa source dans la non-inscription d'une hypothèque judiciaire définitive et que cette société était, par sa carence, directement à l'origine du préjudice qu'elle invoquait

En garantie de cet engagement, la banque a pris une hypothèque sur un bien immobilier appartenant à M.