Dupuy Ingineering et SA Dupuy Machines ; qu'il ne peut être sérieusement contesté que les agissements coupables de Michel X... et François Y... ont causé directement et personnellement à David A... un préjudice

[E], son gérant, a demandé le paiement d'une certaine somme en réparation d'un préjudice moral. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.La société Lustral Car et M.

[M] a assigné l'Agent judiciaire de l'Etat en réparation de son préjudice moral, sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu que M.

[D] a assigné l'Agent judiciaire de l'Etat en réparation de son préjudice moral, sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu que M.

matériel et de son préjudice moral, l'arrêt retient qu'en s'abstenant, en violation de son engagement, de lui communiquer une offre de prêt, la Caisse a commis une faute qui lui a causé un préjudice constitué

matériel, rejetant par ailleurs la demande d'indemnisation du préjudice moral de cette société. 4.

A... des dommages-intérêts pour préjudice moral ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

somme au titre de son préjudice moral ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Y... fait grief à l'arrêt d'avoir mentionné que la cause a été débattue à l'audience

X... et la Mutuelle générale française accidents en réparation de leur préjudice moral ; que la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon fut appelée en déclaration de jugement commun ; Attendu

Le FIVA leur a présenté, par lettres avec demande d'avis de réception des 16 septembre 2009 et 22 octobre 2010, une offre d'indemnisation de leurs préjudices moral et d'accompagnement qu'ils ont acceptée

A..., issues du premier mariage de Mme X... et confiées à la garde de cette dernière, ont saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infraction aux fins d'obtenir la réparation de leurs préjudices

Y... a demandé devant un tribunal de grande instance la réparation du préjudice moral à lui causé par le décès de son père, survenu par suite d'un accident de la circulation dont M.

septembre 2004, la cour d'appel de Besançon a dit notamment que l'employeur avait commis une faute inexcusable à l'origine de la maladie de la victime, ordonné la majoration de la rente et indemnisé les préjudices

compromise vis-à-vis de la compagnie d'assurance, de ses administrés et des collectivités publiques proches ; Attendu qu'en l'état de ces motifs et dès lors que l'infraction entraîne pour la commune un préjudice

T... la somme provisionnelle de 12 000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice moral alors « que n'existe aucun lien de causalité entre la disparition de la victime et le préjudice prétendument

matériel et de son préjudice moral. 4.

T..., gérant de la société Fitness gym est intervenu volontairement à l'instance pour demander l'indemnisation de sa perte de salaire et de son préjudice moral ; que la société Fitness gym a été placée

X... une offre d'indemnisation au titre du préjudice moral, du préjudice physique, du préjudice d'agrément et des frais de déplacement, le préjudice fonctionnel étant réservé ; qu'estimant cette offre

[V], (les consorts [M]) ont assigné l'assureur afin d'obtenir l'indemnisation de leurs préjudices moraux et d'affection ainsi que la désignation d'un expert médical pour évaluer

24 septembre 2004, la cour d'appel de Besançon a dit que l'employeur avait commis une faute inexcusable à l'origine de la maladie de la victime, ordonné la majoration de la rente et indemnisé les préjudices