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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201614
9 septembre 2010
par poste, sur les seules indemnités versées par le Fonds réparant des préjudices qu'elles ont pris en charge et, pour les postes de préjudice personnel, à la condition qu'il soit établi que la prestation
ECLI:FR:CCASS:2010:C201628
ECLI:FR:CCASS:2010:C201629
ECLI:FR:CCASS:2010:C201632
ECLI:FR:CCASS:2010:C201604
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10997
12 septembre 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes, à titre principal, tendant à voir dire et juger qu'il a été victime de discrimination syndicale
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00695
9 mai 2018
cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mai deux mille dix-huit.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00083
21 janvier 2009
de l'entreprise employeur ; que les cotisations sont proportionnelles au salaire, de sorte que les caisses appliquent un principe de solidarité ; qu'en conséquence, les caisses de congés payés n'accomplissent
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00465
10 mai 2023
2) Dans le cas où la réponse de la Cour de justice serait telle qu'elle conduirait la Cour de cassation à considérer que la législation française sur la conservation des données de connexion n'est pas
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01076
12 juin 2013
Une question similaire avait été posée à la Cour de Cassation, mais distincte, en ce sens que le syndicat avait un élu au CE; que la Cour dans cette hypothèse avait conclu à la conventionnalité des dispositions
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301166
15 octobre 2013
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que le principe du contradictoire a été respecté par M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100421
15 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 24 mars 2014), que M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300141
21 février 2019
D... a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés
ECLI:FR:CCASS:2010:C201980
4 novembre 2010
ECLI:FR:CCASS:2011:C202002
24 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.
613725c5cd58014677420663
16 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant
613725c2cd580146774204d4
11 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00343
1 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Tui France que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société
ECLI:FR:CCASS:2016:C210169
10 mars 2016
primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La caisse primaire
ECLI:FR:CCASS:2013:C100602
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 septembre 2011), que Mme Laurence Z... et M.
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