, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, 50 000 euros d'amende, cinq ans de privation des droits civiques, civils et de famille, a ordonné une mesure de confiscation et a

relèvement de l'interdiction temporaire du territoire français et en suspension de l'exécution de la peine d'amende prononcées contre lui ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit mal fondée et a rejeté la demande de mise en liberté de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

personnes, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

, et a prononcé l'interdiction des droits civiques pendant 5 ans, ainsi que l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la

de corps pour une nouvelle durée de 6 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5.3 et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des

[L] en raison de l'exercice abusif de sa liberté d'expression, la cour d'appel a retenu que : ''Au sein de son support d'entretien de mi-année communiqué à l'employeur le 19 janvier 2017, le salarié a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, outre l'interdiction pendant dix ans des droits civils, civiques et de famille, et l'a condamné, solidairement avec d'autres prévenus, à payer des dommages

l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 2 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit qu'il y a lieu d'émettre un avis favorable sur la demande d'extradition formée par le gouvernement de la République de Turquie à l'encontre de [C] [M

DIMNA ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 26 avril 2016, préscrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 4 mars 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

9ème chambre, en date du 22 mars 2002, qui a prononcé la révocation partielle d'un sursis avec mise à l'épreuve précédemment accordé ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

de la violation de l'article 6, paragraphe 3 b, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que

Selon le deuxième, le mineur est l'individu qui n'a pas encore l'âge de dix-huit ans accomplis.