cumulative au profit de ses deux enfants, héritiers de leur père décédé ; qu'ainsi, par acte de Maître C..., notaire à Toucy, du 27 juin 1973, Madame Suzanne B..., veuve Y..., a procédé à une donation à titre

X... à payer à Mme Y... la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE Mme Y... expose qu'en raison du comportement dilatoire de M.

s'est borné à constater qu'aucune personne répondant à l'identification du destinataire de l'acte n'avait son domicile ou sa résidence au dernier domicile connu de la salariée et qu'un occupant de l'immeuble

; que le titre de la société [Adresse 2] comprend une clause en vertu de laquelle, en qualité d'acquéreur de la parcelle A n° [Cadastre 1], elle s'oblige à laisser la jouissance gratuite et

B...avait une procuration, a été crédité à deux reprises de fonds provenant d'un compte de M.

X... sollicite 7 chefs de demandes, à savoir : - au titre de la prestation compensatoire, - au titre des dommages et intérêts, - au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - au titre

P... et Me I..., notaires, au titre au titre du remboursement des frais de justice engagés dans les procédures ayant abouti à l'annulation du rapport V... ; AUX MOTIFS DE L'ARRÊT QU'aux termes d'un acte

Alec et Guy X... tenus in solidum de verser à Mme X... une somme de 500 000 euros à titre d'avance à valoir sur ses droits en usufruit et en ce qu'il a ordonné le partage et la liquidation des immeubles

La vente des immeubles, réclamée par Madame X... n'est ainsi pas justifiée.

Lucien X... qui invoquait le bénéfice de la clause n° 11 du contrat de mariage intitulée " faculté de conserver les annexes des immeubles propres " aux termes de laquelle " pour le cas où pendant le mariage

-V... est propriétaire aux termes d'un jugement du 23 juin 1964 et relatives à la prescription quinquennale invoquée au titre du droit aux dividendes ; AUX MOTIFS QUE « Les parties s'entendent sur la

remboursement de la somme de 18.474,50 € au titre des pensions alimentaires versées par M.

Ben Salah le 21 novembre 2005, qu'à défaut de partage en suite du jugement de divorce rendu par ce tribunal, les ex époux demeurent en indivision relativement au bien immobilier, dit que cet immeuble

avait fait l'objet d'une résiliation judiciaire ou que la locataire avait fait l'objet d'une décision d'expulsion, et, par motifs propres, que la société SEIT ne se trouvait pas occupante sans droit ni titre

la remise en état des lieux sous astreinte de 200 € par jour de retard à compter du jugement à intervenir et condamner solidairement les consorts HB... et K... à leur verser la somme de 200.000 € à titre

[E] au paiement de la somme de 5 000 euros au titre des loyers payés et de 5 000 euros au titre du préjudice moral ; que cette constitution de partie civile est recevable en la forme ; qu'au fond, en raison

Q... souligne la qualité du bien situé à Grasse, avec piscine, et sa sous-évaluation par son mari, il n'est pas justifié que cet immeuble indivis, qui serait occupé par les soeurs de M. H...

R..., ce chiffre précis à la décimale prés n'ayant pas d'autre signification que celle d'identifier les titres détenus en.

; Attendu que l'arrêt ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture, fixe la nouvelle clôture de l'instruction au jour des débats et statue au fond sur les différents points en litige ; Qu'en procédant