[K] [D], autre propriétaire riverain ; que cependant le fils de celui-ci, [A] [D], atteste que jusque dans les années 1990, les chemins CR [Cadastre 1] et [Cadastre 2] étaient ouverts au public, déniant

comme celles d'autres riverains, depuis la route nationale, par un chemin. 2.

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 2000), que l'association de défense de l'Impasse de Bourgogne (l'association), qui regroupe l'ensemble des copropriétaires riverains

endroit de chemin rural ; que constitue un chemin d'exploitation un chemin qui sert exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation ; qu'il appartient alors aux propriétaires

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Donne acte à l'association syndiclae des propriétaires riverains du parking d'Isly, M.

n'étaient pas infondés à revendiquer un droit de passage pour cause d'enclave sur les terrains des propriétaires riverains, la cour d'appel a, en toute hypothèse, privé sa décision de base

et souverainement retenu que cette portion de chemin avait de tout temps servi à l'exploitation des fonds dépendant de la propriété Les Rouquettes et à la communication entre divers héritages des propriétaires

chemins et sentiers d'exploitation sont de ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers héritages ou à leur exploitation et sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires

A LA COMMUNE, ET, D'AUTRE PART, QUE L'AFFECTATION A L'USAGE DU PUBLIC S'ETABLIT PAR LA DESTINATION DU CHEMIN A L'EPOQUE DE L'EMPIETEMENT PRETENDU ; QU'IL EST ENFIN SOUTENU QUE LE FAIT QUE LES PROPRIETAIRES

- ALORS QUE le titulaire du droit locatif du parking W 2 est l'association syndicale des propriétaires riverains du parking d'Isly par le truchement de laquelle chaque co-syndiqué dispose d'un simple

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE ROBERT Y..., PROPRIETAIRE, ET LA SOCIETE Y..., LOCATAIRE DE PARCELLES DE TERRE BORDANT LA RIVIERE LE GIFFRE FONT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE RECEVABLE, EN TANT QUE

Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés. 6.

les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation ; ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires

spécialement motivée et qu'en s'abstenant de rechercher en l'occurrence si la mesure n'était pas disproportionnée eu égard à la gravité de l'infraction, à l'absence de préjudice pour la commune et pour les propriétaires

possessoire, a privé sa décision de base légale au regard des articles 2282 et 2283 anciens du code civil, applicables en la cause ; 3° / que la servitude légale d'appui n'existe qu'au profit du propriétaire

La circulation dont font état les attestations susvisées se limite en réalité à la promenade, la chasse et la cueillette, tous actes subordonnés à la tolérance du propriétaire riverain mais qui ne permettent

au domaine public de l'Etat ou de toute autre collectivité publique territoriale, figurant sur une liste fixée ou approuvée par décret, est déviée en vue du contournement d'une agglomération, les propriétaires

[G] qui conteste l'existenc d'un chemin d'exploitation, la charge de rapporter la preuve qu'il est utilisé par d'autres que les propriétaires riverains ou qu'il sert de voie de circulation pour tous usagers

chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation, qu'ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires

syndicale libre ajoute que l'expert, aux termes de son rapport, conclut que la galerie technique est propriété des immeubles d'habitation du [...] et que cette galerie restera appartenir à chacun des propriétaires