Y..., architectes maîtres d'oeuvre, et leur assureur, la société Mutuelle des architectes français (MAF) ont assigné en garantie le groupement d'Intérêt économique G20 (GIE G20), assureur de la société

Selon ce texte, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré. 6.

Ce contrat expose qu'il est souscrit entre d'une part les assurés et d'autre part les assureurs.

TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté la SCI RÉSIDENCES FRANCO SUISSE de toutes ses demandes, et notamment à l'égard de la société BTI et de son assureur ;

F... constitue la réalisation du risque que l'assureur est tenu de couvrir à titre de sinistre ; il sera ajouté que les victimes, l'enfant W...

[W], assuré auprès de la société MAIF assurances (la MAIF). 2. Aux termes d'une quittance du 13 octobre 2011, l'assureur de M.

pris de la violation de l'article 191 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte de l'arrêt de la chambre d'accusation que celle-ci était composée, lors des débats, du président, d'un assesseur

n'est tenu à garantie envers l'assuré que par la réalisation du risque couvert par le contrat ; que, pour condamner la compagnie HELVETIA à garantir son assuré, la société VTG FRANCE, la Cour d'appel

et actions de son assurée à l'égard des tiers responsables ; que M.

Il en résulte donc de manière incontestable une absence d'assurance pour ces états diagnostics, opposable à l'assuré comme à la victime.

Z..., ID + INGENIERIE et son assureur la SMABTP.

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 28 octobre 2020), Mme [Z], épouse [F], a été victime le 4 mars 2006 d'un accident de la circulation après avoir perdu le contrôle de son véhicule, assuré auprès de la société

Milioti qui arrivait en sens inverse ; qu'il a demandé réparation de son préjudice d'une part aux parents de Ronald X... et à leur assureur, le Gan, d'autre part à M.

, l'équivoque qui s'en est suivie étant le fait non de l'assureur qui a remis une attestation conforme au contrat souscrit et qui n'est pas maître de son utilisation mais de l'assuré qui l'a utilisée auprès

de l'assureur qui n'avait été ni partie ni représenté à l'instance ; Mais attendu que la décision judiciaire condamnant l'assuré à raison de sa responsabilité, constitue pour l'assureur qui a garanti

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 1986), que la société Seine et Rhône, après avoir payé à son assuré commissionnaire

de responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage ou de l'assureur subrogé dans ses droits ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les désordres affectaient une partie d'ouvrage à la réalisation

de la maison, la réalisation de la piscine et la réalisation par décaissement du talus situé à proximité ; le décaissement a été entrepris mais le talus a été réalisé quasiment à la verticale ; il est

, la société Rouille Coulon, alors, selon le moyen : 1°/ que seule l'absence de réunion des conditions de la garantie ayant eu une incidence sur la réalisation du risque est de nature à décharger l'assureur

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 octobre 2014), que M. et Mme [W], ayant confié la maîtrise d'oeuvre complète à la société [Z] [K] architecte, assurée