existence légale la décision attaquée qui constate expressément que Mme Desjean, greffier, a assisté aux débats et au délibéré " ; Attendu que la mention selon laquelle l'arrêt a été rendu " après en avoir

.., la SARL CIDECO INDUSTRIE, la SARL DB ETUDES, la SA FACTOFRANCE HELLER, des chefs de faux et usage de faux, escroquerie, abus de confiance et abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

DELIVREES A BRETIGNY-SUR-ORGE LES 31 MAI ET 27 JUIN 1978 ET S'ETANT EN OUTRE SAISI D'OFFICE APRES QUE CETTE SOCIETE AIT ETE INVITEE, PAR ACTE EXTRAJUDICIAIRE DU 20 JUILLET SUIVANT, DELIVRE AU MEME LIEU

Réciproquement, la SARL L'Anneau est tenue de restituer la somme reçue par elle de la banque.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit que le licenciement de Madame X... est fondé sur une faute grave et d'avoir en conséquence débouté Madame X... de

Serge, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 9 mars 1993, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

avoir accès à l'oeuvre ; qu'ayant constaté que les oeuvres litigieuses se trouvaient dans la partie reculée d'une grotte dont l'accès était obstrué depuis plus de 20 000 ans, la cour d'appel, qui s'est

initialement facturée par erreur, ne peut être écartée ; que la plainte et les pièces y annexées ne permettent pas à la cour de caractériser les éléments constitutifs de l'infraction, et en premier lieu

le directeur général des impôts devant le tribunal aux fins de dégrèvement de ces impositions ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir

X... venait d'avoir un entretien houleux avec d'autres employés du service, et elle avait ensuite été en arrêt de travail pour dépression et n'avait pu reprendre son poste ; qu'elle ajoutait que la moitié

lieu à annulation ; "aux motifs que sur l'annulation des procès-verbaux dits "d'attache téléphonique", le requérant soutient qu'il y a lieu à annulation de l'intégralité des actes improprement qualifiés

commis les faits ayant donné lieu à son renvoi devant la cour d'assises ; que le moyen tiré de l'absence dans la procédure des pièces de fond de l'instruction, alors que n'y figurait que l'ordonnance

ou enregistrées en vue de leur diffusion ; " aux motifs que la Cour considère que le vocable " jeune fille " peut inclure des mineurs, l'intéressé lui-même, lors de sa garde à vue, ayant déclaré avoir

un élément intentionnel qui suppose que le contribuable use d'artifices afin de se rendre insolvable et d'empêcher le recouvrement de l'impôt ; que le fait de dépenser les sommes à sa disposition au lieu

, INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE, AU COURS DE CAMPS DE VACANCES EN FEVRIER ET EN JUIN 1979 ONT ETE PARTIELLEMENT RECUPEREES SOUS FORME DE REPOS; QUE L'ASSOCIATION FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR

pendant sa présence au cabinet, parfois, elle était consentante ; qu'il faut encore relever que lors de la confrontation qui a eu lieu devant le juge d'instruction, Nathalie J... a avoué qu'elle avait

A..., généraliste, médecin traitant de l'intéressée, eût certes délivré un certificat, le 7 décembre 2006, aux termes duquel il indiquait "l'avoir reconnue apte à porter un jugement, et à avoir un avis

[E], l'avis de M.

[V], l'avis de M.

Pour dire n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de MM.