moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 1134 et 1184 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué tel que rectifié par les deux arrêts visés au pourvoi, qu'à la suite de la résiliation

X... ayant résilié le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 3 mars 2009, après avoir réglé deux mensualités, et s'étant opposé à tout autre paiement, Mme Y... a saisi la juridiction

, de ne rembourser qu'un reliquat sur les sommes versées ; Attendu que la société Gerry Architecteurs fait grief à l'arrêt attaqué de prononcer la résiliation du marché à forfait à ses torts exclusifs

Locavia; que la prise en charge des loyers par la société V Conseil a été contractuellement promise aux commerçants, en contrepartie de la cession de droits sur certaines images publicitaires les concernant

Contestant cette décision, le salarié a saisi la juridiction prud'homale et a sollicité la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Z... a conclu avec la société TV Expansion un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéocassettes, dont le renouvellement fréquent lui avait été promis, et

de la location à ses torts ; que Mme Y... a, reconventionnellement, demandé l'annulation des contrats de vente et de location, pour dol ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu

du contrat de franchise aux torts de la société International Esthétique ; qu'en tout état de cause, le contrat en cause ne comporte aucune disposition (sic) contractuelle permettant au franchisé de résilier

"pourra résilier le présent contrat de plein droit, à tout moment, par lettre recommandée", l'article 7-2-b prévoyant le cas où le concessionnaire "n'a pas procédé au paiement à l'échéance d'une somme

ou partie l'acte ostensible avec lequel elle est incompatible ; qu'en déclarant que l'acte sous seing privé du 6 juillet 1988 contenant engagement unilatérial du bailleur d'autoriser la déspécialisation

Y..., de la commercialisation de ses véhicules dans une zone définie ; que, le 2 juillet 1990, le concédant a élargi cette zone, mais y a nommé un second concessionnaire, puis a résilié le contrat ; que

X... fait grief aux arrêts attaqués (Paris, 29 juin 2004 et 14 décembre 2004) de l'avoir débouté de ses demandes en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur et en paiement

à tout moment moyennant un préavis d'un an donné par lettre recommandée avec avis de réception ; que par lettre recommandée du 8 janvier 1991, la société Nissan a dénoncé ce contrat avec effet au 8

de la convention concernant la réparation des chalands était acquise et lui notifiant la résiliation du contrat de tâcheron ; que, par requête du 25 février 2000, la société RMCM et M.

d'un an ; que par lettre du 1er octobre 1992, la société Peugeot a notifié à la société Santerre la résiliation du contrat au 31 octobre 1993 ; que, le 3 juin 1993, la société Santerre a été mise en

les exceptions susceptibles d'être invoquées à l'encontre du stipulant et notamment la résiliation du contrat de franchise en raison des manquements commis par ces derniers à l'égard du promettant ; que

les exceptions susceptibles d'être invoquées à l'encontre du stipulant et notamment la résiliation du contrat de franchise en raison des manquements commis par ces derniers à l'égard du promettant ; que

[K] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et d'indemnité de préavis, d'indemnité légale de licenciement, de dommages-intérêts

. » ; Qu'en conséquence, le Conseil de Prud'hommes prononce la résiliation du contrat d'apprentissage aux torts exclusifs de l'employeur ; Sur la date de la résiliation du contrat : Que de jurisprudence

X..., qui n'avait pas résilié les deux abonnements litigieux suivant les termes de ces conditions générales de vente, ne pouvait donc sérieusement se prévaloir de sa non-information concernant les modalités