l'arrêt retient que la société Cofidis avait toléré pendant plus de trois mois le dépassement du découvert initialement autorisé et que la signature d'un avenant, intervenue le 14 novembre 2005, était tardive

PRESIDENT, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE FAUX TEMOIGNAGE EN MATIERE CIVILE, AU MOTIF QU'EN VAIN LE PREVENU PLAIDE QU'IL SE SERAIT RETRACTE

A..., qui n'a été employée dans le magasin que jusqu'au 29 juillet 2006 ne peut valablement attester le 29 mars 2007 de la suppression du tabouret que la salariée situe au 1er septembre 2006 et du retrait

quant au congé délivré, ce qui expliquait la tardiveté avec laquelle elle s'était rétractée à la suite de la lettre adressée par les époux Y... le 29 mars 2005 et rendait son erreur excusable, la cour

est l'admission à la retraite ; que cet événement s'est produit pour M.

Y... devant le tribunal, et réitérée devant la cour d'appel, n'était atteinte par aucune prescription et ne pouvait, dès lors, être qualifiée de "tardive" ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les articles

NE DONNA SON ACCEPTATION QUE LE 28 JANVIER 1958 ; QUE L'OFFRE A ETE RETRACTEE LE 30 JANVIER 1958 ET, QU'EN AVRIL 1958, L'APPARTEMENT A ETE VENDU A LA DAME VEUVE X... ; QUE Y...

B..., des travaux effectués " la veille tard, voire très tard (minuit, 2 heures du matin), avoir vu une fois un mot de l'intéressée sur le bureau du gérant précisant à celui-ci qu'elle serait en retard

X... s'est opposé à l'annulation ou à la rétractation de son licenciement et a demandé paiement des salaires et indemnités lui revenant à ce titre ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes

Le 10 mai 2021, Mme [S] a assigné en référé le procureur de la République et la société Ajilink - [T] [V] en caducité et subsidiairement en rétractation de cette ordonnance. 5.

X... lors de l'exercice de son activité professionnelle, tandis que le régime qui s'applique aux titres détenus par un salarié ou un dirigeant retraité prévoit une exonération de la valeur des titres du

Y...quelques années plus tard, d'abord, en qualité de collaborateur, puis d'associé ; qu'en raison de dissensions opposant les associés, M. X...et Mme Z... ont notifié leur retrait à M.

société Socam Industrie une machine achetée à sa demande ; qu'après l'ouverture de la liquidation des biens de la société Socam Industrie, le bail a été résilié à l'initiative du syndic ; que 17 mois plus tard

Y... dépendait uniquement de ses propres performances ; qu'il n'est donc pas non plus établi que l'employeur ait assigné au salarié des objectifs irréalistes ; que s'agissant de la fixation tardive des

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le groupement d'intérêt économique Caisse de retraite du

avait fait état, dès le commencement de l'enquête, du versement, en vue de l'acquisition des bars et des brasseries du groupe SLB, de dessous de table constitués de sommes en espèces provenant de retraits

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite

soit une somme dont elle était, à partir de ses seules ressources individuelles du moment, totalement incapable d'assumer les mensualités de remboursement – soit 520 euros – sauf à faire état très tardivement

Saisi d'une demande de rétractation du jugement de caducité, le juge du tribunal d'instance l'a rejetée. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.