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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01195
20 novembre 2024
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer certaines sommes à titre de rappel de salaire, de rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents et de rappel d'indemnité
61372412cd58014677411ddf
24 juin 2003
, en plus de l'indemnité de requalification de deux mois de salaire, une régularisation de salaire qualifiée par la cour d'appel d'indemnité compensatrice de perte de salaire sur la base de la première
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00700
25 juin 2025
Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'action aux fins d'indemnisation pour défaut de respect du droit au repos compensateur obligatoire, alors : « 1°/ que le salarié dont le contrat
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02177
13 décembre 2023
Le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir le paiement de rappels de salaires et indemnités afférentes et son reclassement au niveau V, échelon 2, et subsidiairement échelon 3, de
613722b0cd58014677400226
3 juillet 1996
, par conclusions déposées à l'audience du 24 février 1992, a réclamé la condamnation de l'employeur au paiement de rappels de commissions et de salaire, d'une indemnité de préavis, d'une indemnité de
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01041
28 septembre 2022
en paiement d'un rappel de salaire sur mise à pied conservatoire et congés payés afférents, de l'indemnité compensatrice de préavis, d'une indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, d'un rappel
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10880
3 novembre 2016
de salaire, de congés payés sur rappel de salaire, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés sur préavis, d'indemnité légale de licenciement, de dommages intérêts pour licenciement sans cause
6137230acd58014677404a89
29 avril 1998
Préfet des Ardennes ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Sedan,19 novembre 1996) d'avoir écarté le fait du prince et de l'avoir condamné à payer des indemnités
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01060
26 juin 2019
compensateur obligatoire, de dommages-intérêts pour violation des amplitudes horaires maximales légales et conventionnelles, de rappel de salaire au titre de l'indemnité de préavis, de l'indemnité légale
613722e0cd58014677402a56
17 juillet 1997
X... par contrat du même jour en qualité de chauffeur poids lourds, coefficient 138, groupe 6; que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de divers rappels de salaires et de repos compensateur
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01170
et congés payés dus à compter du 1er janvier 2018, de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, de l'indemnité de licenciement, de dommages-intérêts au titre de son préjudice
613722a7cd580146773ffaee
28 février 1996
; Attendu que le salarié fait grief au jugement, de l'avoir débouté de ses demandes de rappel de congés payés pour 1992 et d'indemnité compensatrice de congés payés pour 1993, aux motifs qu'il ne rapportait
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00763
11 septembre 2024
Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande en paiement d'une certaine somme à titre de solde d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, alors « qu'après
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00641
11 juin 2025
à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral et manquement à l'obligation de sécurité, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement
6137229bcd580146773ff0cd
6 décembre 1995
ne saurait être calculé un quelconque repos compensateur à ce titre ; qu'en s'abstenant de rechercher si le salarié réclamant une réparation au titre du repos compensateur pour le travail effectué le
61372518cd5801467741aeaf
31 mai 2007
a, en mai 2002, saisi la juridiction prud'homale de demandes en résiliation du contrat de travail et en paiement de rappel de salaires et de congés payés ; Sur le premier moyen : Attendu que la
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00989
22 octobre 2025
congés payés afférents, de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail, de le condamner à payer une indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, des dommages-intérêts
613723f4cd580146774105e0
30 janvier 2002
ne lui étaient plus payés depuis décembre 1996, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement de rappel de salaires, de congés payés et de primes
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00511
14 mai 2025
Le 8 février 2021, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes, notamment, à titre de rappel d'heures supplémentaires et de contrepartie au repos compensateur
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01274
17 novembre 2021
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à la condamnation de l'employeur à lui payer des sommes à titre de rappel de salaires et congés payés afférents et à lui remettre
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