CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 189 résultats pour « rappel de salaires et indemnités compensatrice de congés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01195

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer certaines sommes à titre de rappel de salaire, de rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents et de rappel d'indemnité

Source officielle
CC

soc

61372412cd58014677411ddf

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

, en plus de l'indemnité de requalification de deux mois de salaire, une régularisation de salaire qualifiée par la cour d'appel d'indemnité compensatrice de perte de salaire sur la base de la première

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00700

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'action aux fins d'indemnisation pour défaut de respect du droit au repos compensateur obligatoire, alors : « 1°/ que le salarié dont le contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02177

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir le paiement de rappels de salaires et indemnités afférentes et son reclassement au niveau V, échelon 2, et subsidiairement échelon 3, de

Source officielle
CC

soc

613722b0cd58014677400226

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

, par conclusions déposées à l'audience du 24 février 1992, a réclamé la condamnation de l'employeur au paiement de rappels de commissions et de salaire, d'une indemnité de préavis, d'une indemnité de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01041

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

en paiement d'un rappel de salaire sur mise à pied conservatoire et congés payés afférents, de l'indemnité compensatrice de préavis, d'une indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, d'un rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10880

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

de salaire, de congés payés sur rappel de salaire, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés sur préavis, d'indemnité légale de licenciement, de dommages intérêts pour licenciement sans cause

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a89

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Préfet des Ardennes ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Sedan,19 novembre 1996) d'avoir écarté le fait du prince et de l'avoir condamné à payer des indemnités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01060

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

compensateur obligatoire, de dommages-intérêts pour violation des amplitudes horaires maximales légales et conventionnelles, de rappel de salaire au titre de l'indemnité de préavis, de l'indemnité légale

Source officielle
CC

soc

613722e0cd58014677402a56

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

X... par contrat du même jour en qualité de chauffeur poids lourds, coefficient 138, groupe 6; que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de divers rappels de salaires et de repos compensateur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01170

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

et congés payés dus à compter du 1er janvier 2018, de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, de l'indemnité de licenciement, de dommages-intérêts au titre de son préjudice

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffaee

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

; Attendu que le salarié fait grief au jugement, de l'avoir débouté de ses demandes de rappel de congés payés pour 1992 et d'indemnité compensatrice de congés payés pour 1993, aux motifs qu'il ne rapportait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00763

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande en paiement d'une certaine somme à titre de solde d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, alors « qu'après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00641

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral et manquement à l'obligation de sécurité, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement

Source officielle
CC

soc

6137229bcd580146773ff0cd

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

ne saurait être calculé un quelconque repos compensateur à ce titre ; qu'en s'abstenant de rechercher si le salarié réclamant une réparation au titre du repos compensateur pour le travail effectué le

Source officielle
CC

soc

61372518cd5801467741aeaf

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

a, en mai 2002, saisi la juridiction prud'homale de demandes en résiliation du contrat de travail et en paiement de rappel de salaires et de congés payés ; Sur le premier moyen : Attendu que la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00989

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

congés payés afférents, de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail, de le condamner à payer une indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, des dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105e0

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

ne lui étaient plus payés depuis décembre 1996, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement de rappel de salaires, de congés payés et de primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00511

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Le 8 février 2021, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes, notamment, à titre de rappel d'heures supplémentaires et de contrepartie au repos compensateur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01274

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à la condamnation de l'employeur à lui payer des sommes à titre de rappel de salaires et congés payés afférents et à lui remettre

Source officielle

Page 13 sur 460

← PrécédentSuivant →