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26 310 résultats pour « recherche d'éléments d'information auprès de tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263dcd5801467742405e

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

étant corroboré par d'autres pièces du dossier-, et que ces véhicules étaient stationnés dans le château La Chapelle aux Choux, renseignement qui n'est corroboré par aucun élément du dossier ; qu'ainsi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00205

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

par la caisse de retraite de ses droits et des éléments retenus pour fixer le montant de sa pension" et qu'en l'espèce "l'agent, qui était informé dès son embauche qu'il relevait du régime général de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00459

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

financière, faussait l'information donnée au marché ; qu'il n'a jamais été question, au stade des poursuites pénales, de protéger les intérêts des fournisseurs, des banquiers ou de toute autre partie

Source officielle
CC

comm

61372471cd58014677415880

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

encourt la nullité lorsque l'un des cocontractants a omis sciemment de fournir à l'autre cocontractant des informations qui auraient pu dissuader ce dernier de conclure la convention ; que la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05346

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

des éléments d'arme à feu dont certains avaient été sciés ou cassés ; que, si tant était que ces éléments provenaient d'une seule et même arme, il s'agissait vraisemblablement d'une carabine à verrou

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100471

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de déclarer recevables, mais mal fondées, leurs demandes visant le caractère abusif des clauses contenues aux articles 10.5 et 11.4 des contrats de prêt souscrits auprès

Source officielle
CC

cr

6137262ccd580146774237ec

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée ; que cette demande doit comporter tous les éléments d'information en possession de l'Administration de nature à justifier la visite ; que, pour autoriser

Source officielle
CC

civ3

61372334cd58014677406c8c

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

l'acte dont il était le rédacteur, a violé en conséquence l'article 1382 du Code civil ; d'autre part, que les informations reçues éventuellement de tiers par le client du notaire sont sans incidence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00929

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

d'informations à l'extérieur, des enquêtes et des reportages, d'une manière habituelle'' tandis que le reporter-photographe est celui qui ''a pour tâche la prise de vues et la recherche de documents destinés

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246c3

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

communiquées laissent présumer que Jean X... exerce, à titre individuel, une activité professionnelle de prestataire de services alors qu'il n'a déclaré, au titre des années 1999, 2000 et 2001, que des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01408

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Or, malgré l'invitation expresse qui lui en a été faite, la société Darty ne démontre nullement avoir tenté d'obtenir ces éléments auprès des salariés concernés, observation étant faite au surplus que

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e4c

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

part, que, si le juge n'est pas tenu d'ordonner une mesure d'instruction dès lors qu'il s'estime suffisamment informé, il ne saurait en revanche s'abstenir de le faire lorsqu'il constate qu'il manque

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f219

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

Karim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 22 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme, vols aggravés et association

Source officielle
CC

civ2

6137240fcd58014677411bbb

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé de prendre en charge, au titre

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372238cd580146773fb2e6

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201eb

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

objectifs du dossier de l'information, il ressortait que la mort d'Amira X... prenait place dans un ensemble de violences, habituellement pratiquées sur une durée indéterminée selon les experts médicaux

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424065

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

étant corroboré par d'autres pièces du dossier-, et que ces véhicules étaient stationnés dans le château La Chapelle aux Choux, renseignement qui n'est corroboré par aucun élément du dossier ; qu'ainsi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100103

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Le 21 septembre 2012, la banque a informé Mme [L] que le montant versé par la société Axa au titre des troisièmes piliers était insuffisant pour couvrir le montant contractuellement exigible au titre du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00765

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

si les autres éléments produits à l'appui de la requête ?

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00335

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Laurent A... avait été utilisé à de nombreuses reprises pour des commandes faites par internet auprès de plusieurs autres sites marchands ; qu'entendu sur cette situation M.

Source officielle

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