CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263dcd5801467742405e
11 janvier 2006
étant corroboré par d'autres pièces du dossier-, et que ces véhicules étaient stationnés dans le château La Chapelle aux Choux, renseignement qui n'est corroboré par aucun élément du dossier ; qu'ainsi
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00205
14 février 2024
par la caisse de retraite de ses droits et des éléments retenus pour fixer le montant de sa pension" et qu'en l'espèce "l'agent, qui était informé dès son embauche qu'il relevait du régime général de
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00459
13 avril 2022
financière, faussait l'information donnée au marché ; qu'il n'a jamais été question, au stade des poursuites pénales, de protéger les intérêts des fournisseurs, des banquiers ou de toute autre partie
comm
61372471cd58014677415880
30 mars 2005
encourt la nullité lorsque l'un des cocontractants a omis sciemment de fournir à l'autre cocontractant des informations qui auraient pu dissuader ce dernier de conclure la convention ; que la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05346
18 octobre 2016
des éléments d'arme à feu dont certains avaient été sciés ou cassés ; que, si tant était que ces éléments provenaient d'une seule et même arme, il s'agissait vraisemblablement d'une carabine à verrou
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100471
18 septembre 2024
Les emprunteurs font grief à l'arrêt de déclarer recevables, mais mal fondées, leurs demandes visant le caractère abusif des clauses contenues aux articles 10.5 et 11.4 des contrats de prêt souscrits auprès
6137262ccd580146774237ec
11 décembre 2002
d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée ; que cette demande doit comporter tous les éléments d'information en possession de l'Administration de nature à justifier la visite ; que, pour autoriser
civ3
61372334cd58014677406c8c
3 février 1999
l'acte dont il était le rédacteur, a violé en conséquence l'article 1382 du Code civil ; d'autre part, que les informations reçues éventuellement de tiers par le client du notaire sont sans incidence
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00929
d'informations à l'extérieur, des enquêtes et des reportages, d'une manière habituelle'' tandis que le reporter-photographe est celui qui ''a pour tâche la prise de vues et la recherche de documents destinés
6137264acd580146774246c3
25 février 2004
communiquées laissent présumer que Jean X... exerce, à titre individuel, une activité professionnelle de prestataire de services alors qu'il n'a déclaré, au titre des années 1999, 2000 et 2001, que des
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01408
9 octobre 2019
Or, malgré l'invitation expresse qui lui en a été faite, la société Darty ne démontre nullement avoir tenté d'obtenir ces éléments auprès des salariés concernés, observation étant faite au surplus que
6137235ecd58014677408e4c
7 décembre 1999
part, que, si le juge n'est pas tenu d'ordonner une mesure d'instruction dès lors qu'il s'estime suffisamment informé, il ne saurait en revanche s'abstenir de le faire lorsqu'il constate qu'il manque
6079a8df9ba5988459c4f219
3 septembre 2003
Karim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 22 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme, vols aggravés et association
civ2
6137240fcd58014677411bbb
16 septembre 2003
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé de prendre en charge, au titre
Donne défautc/M. Y
61372238cd580146773fb2e6
19 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
613725bbcd580146774201eb
22 septembre 1999
objectifs du dossier de l'information, il ressortait que la mort d'Amira X... prenait place dans un ensemble de violences, habituellement pratiquées sur une durée indéterminée selon les experts médicaux
6137263dcd58014677424065
ECLI:FR:CCASS:2022:C100103
2 février 2022
Le 21 septembre 2012, la banque a informé Mme [L] que le montant versé par la société Axa au titre des troisièmes piliers était insuffisant pour couvrir le montant contractuellement exigible au titre du
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00765
16 juin 2021
si les autres éléments produits à l'appui de la requête ?
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00335
21 mars 2018
Laurent A... avait été utilisé à de nombreuses reprises pour des commandes faites par internet auprès de plusieurs autres sites marchands ; qu'entendu sur cette situation M.
Page 13 sur 1316
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.