la requête en annulation des procès-verbaux D 116 et D 117 ainsi que des actes qui s'y réfèrent ; "aux motifs que les enquêteurs se sont livrés, dans le strict cadre de leur mission, à toutes recherches

Y... et Mme Y..., qui en sont les parties, il convient de rechercher leur commune intention, dans les termes mêmes de la convention, ainsi que dans tout comportement ultérieur de nature à la manifester

propriété, ont fait assigner l'ASL Les Hautes Louves en référé devant le tribunal de grande instance aux fins d'obtenir, au visa de l'article 682 du Code civil, la désignation d'un expert avec mission de rechercher

appelante) dans son rapport ; Sur les liquidités à partager ; que le notaire G... a repris dans son projet d'acte de partage les soldes des divers comptes dont le de cujus était titulaire ; que les recherches

puce électronique n'était pas suffisante pour justifier un changement de position tarifaire et que, faute pour elle d'avoir sollicité un RTC pour ses propres cartouches, elle n'a pas procédé aux recherches

s'en déduit le principe de la protection de l'oeuvre, sans formalité, du seul fait de la création d'une forme originale ; qu'il importe en l'espèce, dès lors qu'elle est contestée, de se livrer à la recherche

les auteurs et plus généralement, tout acte tendant à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi, y compris ceux régulièrement accomplis à l'étranger pour des faits poursuivis en France ;

poste et qui étaient les vôtres avant cette attribution des tâches de responsable. " ; La contestation maintenue par l'intimée devant la cour est peu argumentée, se référant à titre général à une recherche

que confirmant "dans son principe" le jugement qui avait retenu la responsabilité de la banque envers les anciens promoteurs, la cour d'appel leur a accordé une provision et chargé un expert de "rechercher

dans votre démarche du 23 octobre 2009, vous occupez de facto un poste de responsable " ; La contestation maintenue par l'intimée devant la cour est peu argumentée, se référant à titre général à une recherche

prud'homale d'une demande de majoration de leurs coefficients de classement hiérarchique ; que, par de précédents arrêts du 23 mars 1989, devenus irrévocables, des expertises ont été ordonnées pour rechercher

respect effectif du contradictoire n'avaient pas été méconnus dans des conditions ayant placé les requérants dans une position de net désavantage à l'égard de la partie poursuivante ; que faute de cette recherche

créances salariales des intéressés, dit qu'il y aura lieu d'en déduire le montant des commissions versées à la société EPCL, après déduction des charges d'exploitation, et ordonné une expertise pour rechercher

contraire ne vient combattre, à se prévaloir de la présomption selon laquelle, en l'absence de revendication de l'auteur, la personne morale qui exploite l'oeuvre sous son nom est, à l'égard des tiers recherchés

X..., la société Perspective avenir a cédé une partie du terrain à la SCI Le Clos des artistes ; que la société Prodeco ayant refusé de prendre à sa charge les frais de dépollution apparus nécessaires,

qu'en application de ces conventions, elle s'engageait notamment à : - Examiner la possibilité de réduire les coûts et/ou les charges, objets des contrats, et entreprendre toutes les démarches et recherches

s'inscrivent, selon elle, dans le fonds commun des arts primitifs et ne révèlent aucun effort créatif portant l'empreinte de la personnalité de leur auteur ; qu'il importe dès lors de se livrer à la recherche

infligée aux deux sociétés, que le chiffre d'affaires qu'il convenait de retenir était celui réalisé par ces entreprises au plan national dans le secteur des travaux électriques en général, sans rechercher