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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b15d9ba5988459c51e13
1 avril 1992
1 avril 1992
aux salariés relevant du Code du travail maritime, quel que soit le mode de leur rémunération ; Attendu que, pour débouter les marins des thoniers de leur demande de rappel de salaire fondée sur le SMIC
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO02321
10 décembre 2014
10 décembre 2014
, en 2004 de 5,7 fois le SMIC, en 2005 de 5,2 fois le SMIC et en 2006 de 3,7 fois le SMIC ; que s'il est ainsi constaté que sa rémunération a baissé entre 2003 et 2006, Madame Rita X... n'établit pas que
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ECLI:FR:CCASS:2015:C200689
7 mai 2015
7 mai 2015
minimum théorique à comparer avec l'assiette réelle constituée par les sommes effectivement versées au salarié ; que ce plancher théorique de comparaison s'entend de manière globale et indivisible du SMIC
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ECLI:FR:CCASS:2016:C300590
19 mai 2016
19 mai 2016
lieux lors de l'abandon de chantier de la société SMG ; que comme l'a souligné le premier juge, aucun constat n'a été établi sur l'étendue des travaux réalisés par la société SMG lorsqu'elle a quitté
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S, en date du 11 octobre 2001, qui, dans l'information suiviec/Bernard Y
61372618cd58014677422e6f
16 octobre 2002
16 octobre 2002
a amené la SCM Y... à verser, ce qui n'est pas contesté, une somme de 1 318 386 francs à la SA Marais ; il n'apparaît pas contesté non plus que Bernard Y... ait perçu des appointements proches du SMIC
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01750
16 septembre 2009
16 septembre 2009
X... de son activité ; qu'ayant constaté que celui-ci, qui travaillait dans les locaux de la société Aluminier et qui était rémunéré par référence au SMIC, avait, à compter du 15 mars 2006, été placé sous
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10480
25 mai 2016
25 mai 2016
l'absence de versement de part variable de traitement, le salarié est indemnisé de ses frais professionnels à hauteur de la somme forfaitaire de 230 euros, cette somme venant s'ajouter au montant du Smic
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01150
25 juin 2014
25 juin 2014
EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré totalement recevables les prétentions de l'EURL PARIS-ROME, et d'avoir en conséquence, sur son appel, réduit à 88, 20 ¿ le salaire mensuel brut de référence
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ECLI:FR:CCASS:2013:C201569
10 octobre 2013
10 octobre 2013
TEPA sont donc applicables aux concierges, employés d'immeuble ou femmes de ménage d'immeubles à usage d'habitation au titre des tâches effectuées au-delà de 10 000 unités de valeur, l'absence de référence
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00245
3 février 2010
3 février 2010
de pause pour le calcul du taux horaire dès lors qu'il ne serait pas contrepartie du travail, condition nécessaire pour qu'il rentre dans le calcule de la rémunération et dans sa comparaison avec la SMIC
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ECLI:FR:CCASS:2019:C210341
9 mai 2019
9 mai 2019
, soit d'un montant minimum de cotisations fixé par référence au salaire minimum de croissance, soit d'un nombre minimum d'heures de travail salarié ou assimilé ; que l'article R. 313-5 du même code, dans
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61372304cd58014677404657
11 mars 1998
11 mars 1998
décembre 1958, modifié par l'article 14 de l'ordonnance n° 59-246 du 4 février 1959 ; Mais attendu qu'en relevant que la clause du contrat de travail prévoyant un rattrapage fixe semestriel ne faisait référence
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO01175
20 novembre 2024
20 novembre 2024
hebdomadaire et à une éventuelle activité partielle de l'un et/ou l'autre dès lors qu'il a été vu précédemment qu'elle soumettait à son accord les horaires d'ouverture et de fermeture du magasin par la référence
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO11347
14 novembre 2018
14 novembre 2018
au SMIC ; que devant la cour, M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01731
11 juillet 2012
11 juillet 2012
2011), que Mme X... et quarante-six autres salariés de la société CSF France, qui exploite des supermarchés à l'enseigne Champion et Carrefour Market, estimant que le salaire payé était inférieur au smic
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210196
25 mars 2021
25 mars 2021
V... n'était pourvu d'aucune formation particulière ; qu'il en a tiré la conclusion que, sur la base d'un SMIC mensuel à 1182 euros et, quel qu'en soit le bien-fondé, retranchement
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO00847
18 avril 2008
18 avril 2008
pour un horaire variable" d'où il résultait qu'en l'absence de toute mention relative à son horaire ou à la quantité de travail prévu, le contrat était présumé à temps complet ; que dès lors en se référant
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01140
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Il convient également de retenir une rémunération moyenne de référence à hauteur de 34 785,94 euros pour M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01455
27 juin 2012
27 juin 2012
Attendu que la quantification préalable de l'ensemble des missions confiées et accomplies par le distributeur, dans le cadre de l'exécution de son métier, en fonction des critères associés à un référencement
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61372319cd580146774056c6
29 octobre 1998
29 octobre 1998
de sécurité sociale dues au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des prestations familiales, mais qu'elle donne lieu, dans la limite du salaire calculé sur la valeur horaire du SMIC
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