en vertu duquel le bien prétendument détourné a été confié ; que, concernant le détournement du véhicule Jeep Cherokee, les juges du fond omettent de se prononcer sur le but en vue duquel la remise du

Garage Huitric a vendu à M.

siège est [...], titulaire d'un office notarial, 3°/ à la société V..., Alexandre F..., Marie G..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], 4°/ à la société Andrau immobilier, société

X... contre la société AD 73, la société Azur Assurances et la société BG Diffusion Internationale ainsi que l'action de ces deux premières sociétés à l'encontre de la dernière, et a condamné la société

de quatre mille deux cent soixante huit euros et cinquante sept centimes au vendeur pour permettre la remise en état (suit un mot illisible) et l'acquisition du véhicule dont s'agit pour la présente vente

LA SOCIETE UNIC FIAT ET QU'ELLE AVAIT FAIT REVISER PAR CELLE-CI, LA SOCIETE MALET A ASSIGNE LA SOCIETE UNIC FIAT EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE CET ACCIDENT ; ATTENDU QUE, POUR ACCUEILLIR

substantielles, le vendeur d'un véhicule automobile d'occasion qui, sachant que le kilométrage réel est de 230 000 kilomètres, supérieur de 100 000 kilomètres à celui de 138 541 kilomètres indiqué au

; que la société KMND verse aux débats deux attestations, qui ne sont même pas accompagnées de la pièce d'identité de leur auteur, émanant de Thierry B... qui déclare avoir vendu le véhicule à la société

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'ayant acheté à la société Auto avenir Arden, le 25 avril 2000, au prix de 37 350 euros, un véhicule d'occasion

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 janvier 2014), que, par acte notarié du 25 septembre 2006 la société Duruy a vendu

a été exporté sur le Tassili vers Alger le 8 février 1991 et que les formalités d'exportation ont été effectuées par la société Trans Export, au vu des photocopies des mêmes documents que ceux remis par

G..., domicilié [...], 2°/ à la société Auto passion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

prix s'il les avait connus ; qu'en l'espèce, il est établi que le garage du Midi, concessionnaire du réseau [...], à l'occasion de la réparation d'un autre véhicule immatriculé [...] en juillet 2015,

Z... justifie quant à lui avoir fait contrôler le véhicule par la société AB 42 sans observations en ce qui concerne le PTAC, le genre du véhicule ou sa carrosserie ; qu'en conséquence, il convient de

à son obligation de délivrer une machine conforme à sa destination normale, compte tenu de l'engagement pris par le vendeur le 29 avril 1981 de livrer un véhicule "en bon état général... la mécanique

[M] [U] a acquis les parts sociales constituant le capital des sociétés Sanoe et Jura Automobiles, distributeurs et réparateurs agréés de la marque Mercedes-Benz France (la société Mercedes) respectivement

loué alors même que l'ensemble des formalités nécessaires à la remise du véhicule par l'agence de location a été accomplie par Monsieur V... ; qu'il ne peut donc reprocher à la société GAELAND ASHLING

expertales que les dysfonctionnements du véhicule ¿ dont la réalité n'a pas été remise en cause par l'arrêt ¿ étaient décelables « à l'usage » ; qu'il en résultait qu'une simple séance d'essai du véhicule

les parcelles exploitées mais en conservant l'usufruit pendant dix ans avec l'accord du vendeur, la société Perrier ; le préjudice ainsi subi ne peut être équivalent à la somme sollicitée, mais sera réparé

ce véhicule après un accident, que le compteur avait été changé ; que, l'enquête ayant établi que le kilométrage réel était d'environ 170 000 kilomètres, Guy B..., vendeur du véhicule au garage CAB, Pierre