Z... en paiement, notamment, des travaux de remise en état des lieux; que M. Z... a appelé la société Elysée Garage et M.

T... est propriétaire de diverses parcelles formant un domaine agricole exploité par M. Q... ; que, la conduite d'amenée d'eau alimentant le domaine ayant été sectionnée à diverses reprises, MM.

Dubouchet, propriétaires du lot n° 22 d'un immeuble en copropriété, ont, en vertu d'une réunion de l'assemblée générale des copropriétaires du 9 avril 1982, accordant aux propriétaires de ce lot un droit

épouse [O] (la preneuse) selon deux baux, lui a délivré deux congés aux fins de reprise pour exploiter. 2.

l'établissement de crédit ne pouvait conserver la propriété du bien loué, alors que ce transfert aurait dû être immédiatement effectué au profit de la SARL INVEST'ILES IMMOBILIER ; que sur la validité de la reprise

X... et Mme Y..., respectivement nu-propriétaire et usufruitière d'une propriété bâtie à Nîmes, ont fait assigner en 1997, la SCI, qui n'a pas comparu, et Mme Z..., propriétaire d'un terrain attenant sur

reprise des désordres et la remise en état de la villa afin de la rendre compatible avec la conclusion d'un bail dans des conditions décentes et de la condamner, in solidum avec M.

, notamment à l'occasion d'une transformation du fonds; qu'en l'espèce, ne justifie pas légalement sa décision au regard de ce texte l'arrêt qui considère que la société Julie avait repris le fonds

réalisées par les anciens propriétaires étaient visibles, qu'il était aisé de constater que le désordre n'était pas localisé, mais affectait l'ensemble de l'ouvrage et qu'il était

saisie d'une requête en ce sens, devait réparer, la cour d'appel a violé l'article 463 du code de procédure civile, ensemble les articles 480 du code de procédure civile et 1355 du code civil. » Réponse

X..., aux droits duquel se trouvent Mme X... et Mme Y..., propriétaire d'un terrain de quinze hectares, a chargé la Société d'aménagement foncier du littoral (SAFL) d'obtenir les autorisations nécessaires

a été réalisée ; qu'en se bornant à énoncer que « le contrat d'édition n'est pas limité dans le temps » pour en déduire que le dépôt du manuscrit n'était pas caduc, la cour d'appel a méconnu les termes

X... pour reprise par son époux ; que M.

X... pour reprise par son époux ; que M.

en état des lieux ordonnés par la cour d'appel devaient être réalisés par M.

Z..., a fait délivrer à celui-ci un congé pour le 20 décembre 1984 aux fins de reprise par Mme Y..., fille de la bailleresse ; Attendu que M.

Z..., de sa reprise d'instance ; Attendu que M. Z..., soutenant avoir acquis, le 11 juin 1984, de M.

O...) sont propriétaires d'une maison, dont la construction, achevée en 1998, a été réalisée par deux entreprises aujourd'hui en liquidation judiciaire. 2.

du Code rural, aux fins de reprise du bâtiment pour l'habiter personnellement ; Attendu que MM.

du fonds sur lequel repose une partie de l'immeuble de son voisin peut en exiger la démolition, celle-ci ne peut être poursuivie lorsqu'elle est abusive ; que, dès lors, la liquidation de l&