Concernant la limite entre la maison A [Cadastre 1] de madame [F] et la cour A [Cadastre 2] de monsieur [U], il ressort de l'étude du plan cadastral ancien, du plan de masse de 1964 annexé au procès-verbal

Jacques Coeur (la SCI) a convenu, en exécution d'une promesse de vente accessoire à un bail commercial, de céder à la Société commerciale des automobiles du centre (la SCAC), sa locataire, une parcelle cadastrée

notamment produit les avis de taxes foncières des années 2008 à 2013 justifiant que soient déduits du trop payé calculé par l'expert, d'une part, la différence entre ce que celui-ci avait retenu

section BC n° [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] à [Cadastre 6]. 2.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la vente n'ayant pas été faite à la

La bailleresse fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts, alors « que le juge ne saurait statuer par la voie de motifs contradictoires ; que la cour d'appel a retenu qu'il y avait

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé par motifs propres et adoptés, qu'aucun élément supplémentaire n'était produit avant rénovation du cadastre

Y... ; AUX MOTIFS QUE 1) origine cadastrale de la parcelle D 809 : l'examen du cadastre napoléonien dressé en 1835, montre que la partie litigieuse de la parcelle actuellement cadastrée D 809, allant

B n° [Cadastre 1] attribuée à M.

cadastrée section AP Numéro [Cadastre 2] pour 02hectares 51 ares 02centiares », en conséquence à voir rectifier l'erreur quant à la désignation de ces biens dans l'acte de vente par rapport aux stipulations

, selon le principe retenu par les parties en 1977 ; AUX MOTIFS QUE l'expert Y... a relevé dans son rapport en ce qui concerne la limite des propriétés Z... et X...

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin 2022), par acte notarié du 7 mars 1985, la société d'HLM du Hainaut a acquis la propriété d'une parcelle cadastrée section AT n° [Cadastre 4], sur laquelle étaient

recouvrement spécialisé de Paris Sud-Ouest, estimant que ce bien constituait en réalité la propriété exclusive de Mme [W], qui avait fait l'objet de divers redressements au titre de l'impôt sur le revenu

des servitudes de passage des réseaux, mais uniquement sur les parcelles cadastrées section AC [Cadastre 4] et [Cadastre 2] qui sont sur les voies de passage extérieures au terrain vendu, lequel correspond

dans le même ensemble immobilier et a notifié aux consorts X... un redressement ; qu'elle a, dans le cadre de la procédure contradictoire, apporté d'autres précisions sur les éléments de comparaison retenus

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant rappelé qu'il appartenait au demandeur à l'action en revendication du droit de propriété de prouver ce droit et retenu

[U] [T] sur les parcelles suivantes : commune de [Localité 20], parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 7], parcelle cadastrée section ZB n° [Cadastre 8], parcelle cadastrée section ZI nos [Cadastre

, auquel était joint un plan de réfection cadastrale d'où il résultait que la parcelle anciennement cadastrée [...] était scindée en deux nouvelles parcelles, [...] à rattacher à l'ancienne parcelle [.

cadastrée B n° 49 appartenant aux époux Y..., conformément au plan cadastral rénové, AUX MOTIFS QU'en l'état de l'effet dévolutif des appels principal et incident interjetés par les parties, la délimitation

support transparent et du plan cadastral ancien que le service de l'inspection du cadastre et l'expert ont déclaré que la partie de la parcelle actuellement cadastrée A numéro 329 correspond aux parcelles