X..., salarié de la société Valéo service (l'employeur), a été victime le 13 décembre 2000 d'un accident du travail, imputable à une faute inexcusable de son employeur ; que la date de consolidation fixée

ou d'invalidité ne peut correspondre au désir normal d'un travailleur non salarié de s'assurer une couverture sociale ; que l'omission de déclaration de ces nombreux contrats n'a pu que tromper les assureurs

X... a été victime, le 3 novembre 2008, d'un accident du travail ; qu'à l'issue d'arrêts de travail et de deux examens en date des 2 et 18 septembre 2009, le salarié a été déclaré inapte par le médecin

, et le licenciement intervenu le 8 décembre 1986, et ce bien que la suspension du contrat de travail eût cessé à la date de la consolidation des blessures et que la salariée fût restée à la disposition

de rechute du salarié victime de l'accident du travail, que la date de consolidation fixée par le médecin traitant a fait l'objet d'une contestation en ces termes « avis défavorable d'ordre médical à

et la salariée, sans aucunement rechercher si l'avis d'inaptitude du médecin du travail du 11 mai 2007 avait au moins partiellement, pour origine l'accident du travail du 2 février 2001 et sa rechute

à la relation de travail postérieurement à l'accident de travail, ne sont de nature à renverser la présomption d'imputabilité au travail des soins et arrêts de travail prescrits jusqu'à la date de consolidation

caisse fixe la date de consolidation de l'état du salarié victime d'un accident du travail, ainsi que le taux de la rente réparant l'incapacité de travail, ne rend pas cette décision inopposable à l'employeur

C'est donc à juste titre que la Caisse a notifié la rente accident du travail comme prenant effet au 16 janvier 2009 au lendemain de la date de consolidation.

des lésions apparues à la suite d'un accident du travail s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédent, soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime ; qu'en

X..., victime d'un accident du travail le 28 novembre 2000, a été consolidé le 7 juillet 2004 ; que la présomption d'imputabilité des soins et arrêts de travail postérieurs à l'accident initial s'étendait

maladie ; que l'expert désigné en application du décret du 2 janvier 1959, a confirmé la date de la consolidation de l'accident du travail au 15 février 1982 et relevé que l'état de l'assuré était consolidé

de l'accident du travail, mais que la salariée a été déclarée consolidée au 24 janvier 1990 par la Caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble les soins et repos ultérieurs relevant de la maladie

à l'accident du travail de Monsieur X..., ne doivent pas être considérés, dans les rapports entre l'employeur et la caisse, comme la conséquence de cet accident du travail, et qu'ils ne sont pas opposables

d'un accident d'origine professionnelle est suspendu s'étend sur le temps d'arrêt de travail antérieur à la consolidation ; que postérieurement à cette date et sauf l'hypothèse où le salarié est appelé

par la médecine du travail n'a été formalisée (ni après consolidation de l'accident du travail ni après la rechute) et ce bien que la salariée ait fait une demande de visite le 7 octobre 2004 à la médecine

X..., salarié de la société Eclair Laboratoires (la société), a été victime d'un accident du travail le 19 août 1998 qui a fait l'objet d'une consolidation le 30 décembre 2000 ; qu'il a déclaré, le 15

maladie a considéré que son état était consolidé ; que le salarié s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie du 13 au 25 janvier 2009 ; qu'il a demandé à être examiné par le médecin du travail, lequel

, si, à l'issue d'un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment

du travail survenu le 8 octobre 2007 au salarié [X] [B], les arrêts de travail et soins prescrits jusqu'au 23 juillet 2009 ; AUX MOTIFS QU' « il est constant que [X] [B] a été victime d'un accident