X..., salarié de la société de travail temporaire Interta, aux droits de laquelle vient la société Vedior Bis, a été victime d'un accident du travail le 8 août 1994 , alors qu'il avait été mis à disposition

, que la mutation du salarié en application d'une clause de mobilité ne concerne que les conditions de travail et relève du pouvoir de direction de l'employeur ; d'où il résulte que le refus du salarié

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que l'accident du travail dont a été victime le salarié a pour cause sa faute inexcusable, alors : « 1°/ qu'un accident du travail ne peut être imputé à la faute

prolongée" ; que, le 2 février 2001, le médecin du travail a constaté l'inaptitude définitive du salarié à son poste de travail suivant procédure d'urgence, inaptitude confirmée avec les contre-indications

et en tirer la conséquence qu'il y avait un doute sur l'autorisation litigieuse, qui devait profiter à la salariée ; qu'elle a ainsi violé l'article L. 122-14.3 du Code du travail ; alors, ensuite, que

n° 30 bis relative à une exposition résultant de travaux limitativement énumérés par ce tableau pendant au moins dix ans n'était pas remplie et que la caisse avait pris en charge l'affection du salarié

a dit que la situation médicale de la salariée la rendait apte à son poste de travail, dit que les frais d'expertise seraient partagés par moitié entre les parties et que chaque partie conserverait la

X... était motivé non seulement par son absence injustifiée le 30 octobre 1997, mais également par le non respect par le salarié de ses horaires de travail en dépit des remarques répétées de l'employeur

de salariés produits par l'employeur, sans à aucun moment viser ni analyser, serait-ce sommairement, les pièces versées aux débats en appel par M.

au sein d'un groupe, le contrat de travail d'un salarié est transféré d'une filiale vers une autre filiale du groupe avec poursuite de ce contrat selon les mêmes conditions, le nouvel employeur reste

attestations que certains des salariés avaient parfois travaillé avec M.

1994 ; que, cependant, le salarié s'est trouvé, à partir du 5 décembre 1993, en rechute de son accident du travail et a bénéficié à ce titre d'arrêts de travail jusqu'au 6 avril 1994 ; que l'employeur

et sous sa subordination depuis 1999 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle n'avait pas été liée par un contrat de travail à l'Entreprise Votat de

Y... remontait de la fosse de l'ascenseur ; que son collègue de travail qui était sorti, M. X..., responsable du chantier à la demande de M.

par l'employeur contre l'arrêt du 21 juin 1993 : Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 1993), d'avoir dit que les parties étaient liées par

aux torts de l'employeur, par lettre du 10 février 1998 ; que, de son côté, la société Soventex a licencié la salariée pour faute grave caractérisée par un abandon de poste, par courrier du 6 mars 1998

Celle-ci peut alors figurer soit dans le contrat de travail ou un avenant au contrat de travail, soit faire l'objet d'une procédure mise en oeuvre par l'employeur consistant à informer chaque salarié individuellement

de délégation prévue par l'article L. 412-20 du code du travail conformément aux dispositions de l'accord d'entreprise sur la modernisation du dialogue social ; que les salariés ont saisi la juridiction

concernant les locaux de restauration collective, ils sont composés de divers lieux avec des zones fumeurs et non fumeurs, la salle de restauration étant non fumeur, plusieurs lieux dénommés cafétéria

et 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ en tout état de cause, que l'employeur qui, ayant connaissance de divers faits commis