mai 2007 et en proposant à l'intéressé, après consultation des délégués du personnel le 11 mai, un nouveau poste le 14 mai 2007 ; Qu'en se déterminant ainsi, sans vérifier si, postérieurement au second

O..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-10 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 1997), que M.

d'une somme à titre de rappel de salaire jusqu'au 15 août 2005, correspondant notamment à la période de préavis, l'arrêt retient que le licenciement est intervenu dans le délai d'un mois à compter du second

SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Y... de sa demande en paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

1995 avec une reprise du travail fixée au 6 mars 1995 par la caisse primaire d'assurance maladie ; que le 6 mars 1995, le médecin du Travail l'a déclaré inapte temporaire pour deux semaines et, par second

X... et de l'avoir condamnée au paiement d'une indemnité pour non fourniture de travail jusqu'au 23 janvier 2000, d'une provision à compter de cette date, et de dommages et intérêts, alors, selon le moyen

Il est reproché à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'avoir dit que la société B... D... n'avait pas respecté l'obligation de reclassement, dit en conséquence que le licenciement de M.

En conséquence, la SAS Gael Rhône ne peut valablement prétendre qu'elle était dispensée de solliciter l'avis des délégués du personnel.

de nouveau Christian X... de la fin de l'information ; "alors, d'une part, que le demandeur avait fait valoir qu'après avoir été avisé de la clôture de l'information par un avis du 21 février 2006,

Y..., pour n'avoir pas satisfait à son obligation d'informer son patient ; Attendu que l'ONIAM fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la responsabilité du professionnel

abusive du contrat de travail et 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS propres QUE selon l'article L. 1226-2 du code du travail, lorsque à l'issue des périodes

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Monsieur X... avait démissionné et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes au titre du licenciement irrégulier de l'indemnité conventionnelle

de cet avis formée par M.

du médecin du travail du 6 décembre 2005 d'inaptitude au poste de conducteur d'engins, - le second avis du même jour d'aptitude à un poste de formateur et de suivi de chantier, - l'avis médical du 20

ainsi que la somme totale de 2 200 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, d'AVOIR condamné la société Transit fruits Marseille aux dépens de première instance et d'appel, et d'AVOIR

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 21 mai 2012), que Mme X... a été engagée le 17 octobre 1989 par

saisie informatique en continu ; qu'il apparaît ainsi que l'employeur n'a procédé à aucune recherche de reclassement prenant en compte les préconisations du dessin du travail dans son second