section 3, de la loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d'Orientation pour l'Outre-mer, et des articles L. 756-4 et L. 756-5 du code de la sécurité sociale, dans leur version applicable au litige, les marins

social et économique doit désigner le candidat choisi par l'organisation syndicale, y compris en cas de remplacement d'un représentant de proximité, le tribunal judiciaire a violé l'article 2 de la section

pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section

.., demeurant à Montluçon (Allier), ..., ès qualités de liquidateur de Mme Christine Z..., épouse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, section

être suspendue, en tout ou partie, par la caisse primaire d'assurance maladie, lorsqu'il est constaté que le montant cumulé de la pension d'invalidité, calculée conformément aux dispositions de la section

prévue aux titres II à IV du présent livre ou d'une procédure de surendettement prévue au livre VII du code de la consommation à l'égard d'un entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section

[I] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 22-11.360 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant à la société Banque

[G] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-14.937 contre l'arrêt rendu le 12 février 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 Mme [B] [X], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 21-15.476 contre l'arrêt rendu le 22 février 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

décembre 2003, étant rappelé en outre que ce prêt était garanti par une hypothèque inscrite en deuxième rang sur l'ensemble immobilier à usage d'habitation sis ..., cadastré section 3, n°212/2 et pour

, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 21-14.019 contre l'arrêt n° RG 19/01496 rendu le 25 janvier 2021 par la cour d'appel de Metz (section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-14.020 contre l'arrêt n° RG 19/01497 rendu le 25 janvier 2021 par la cour d'appel de Metz (section 3, sécurité

société Apave Nord Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-13.347 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° G 20-12.438 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 21-14.018 contre l'arrêt n° RG : 19/01495 rendu le 25 janvier 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale - section

S... , domicilié [...] , a formé le pourvoi n° S 19-12.948 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse

prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi n° U 20-12.356 qu'elle a formé contre l'arrêt n° RG : 18/02948 rendu le 6 décembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section

prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi n° X 20-12.359 qu'elle a formé contre l'arrêt n° RG : 18/02946 rendu le 6 décembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section