de travail, soit au siège social de la société ISD le 21 septembre 1990, en ne prenant pas les consignes et les instructions de son employeur et en restant en Vendée en vacances chez sa belle-mère, en

prépondérante sur l'ensemble du territoire national et non au regard de la seule activité de son établissement situé en Ile-de-France ; qu'en limitant l'examen du caractère social de l&

International" ; "que "le 24 février 1997, Holger X..., l'un des gérants, présentait au CFE une déclaration d'ouverture du premier établissement en France par une personne morale ayant son siège social

; que le 10 avril 1997, la dénomination sociale de la société TRB Holding était devenue TRB Internationnal et qu'elle avait modifié son objet social qui consistait en la conception et l'élaboration des

de banque UCB de 1 562 598,93 francs émis au profit d'EJF, il s'avérera que la société s'était en réalité maintenue dans les lieux jusqu'à son changement de siège social déclaré le 11 avril 1997 aux greffes

Anibal Z..., demeurant ..., 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre sociale), au profit de la société Leconte, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Purite france, dont le siège est chez

française, qui a son siège social en France et qui certifie les navires en application de règlements qu'elle élabore elle-même en France, l'acte juridique de classification, fait générateur du dommage

Méridional Conseil représentée par son gérant Stephen Z... a été immatriculée au registre du commerce de Menton le 27/03/2006 sous le numéro 439756883 et a son siège social 33 Bd du Général Leclerc 06240

l'exécution en France d'une partie de travaux de revêtement de sols au groupement X...

siège social à Paris, mais que son nouveau siège social chez une société ASPAC n'était qu'une boîte aux lettres (D 205), où l'on faisait suivre le courrier à Saint Die ;- que le changement d'adresse n'a

civile en cause d'appel AUX MOTIFS QUE « La société de travail temporaire, dénommée Atlanco Limited, qui a fixé son siège social à Chypre (étant précisé ici que la société holding éponyme est en Irlande

dans les livres du Crédit agricole ou de la BNP Paribas, pas plus qu'au siège social de la société Les Grands Vignobles du Sud ou encore au domicile de Mme [H] à [Localité 1], qui n'étaient que le lieu

ILH Ltd et l'a condamné à la peine de 7 500 euros, outre le paiement solidaire de l'impôt avec la société ILH, la contrainte par corps et la publication de l'arrêt ; "aux motifs que si le siège de

Francis Z..., inspecteur principal des Impôts précité, a ainsi constaté que le ..., à Luxembourg, adresse du siège social de la société Holteide Investissement SA, correspond à l'adresse d'un immeuble

[N] [R], 2°/ la société Les Mandataires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pomona, dont le siège social est ... (1er), ayant succursale, avenue

Investment Holding LTD ; que par jugement réputé contradictoire du 27 juillet 1994, le tribunal de commerce de Toulon a condamné la société Sud Finance à rembourser ce prêt ; qu'après le décès de Francis

France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société C...

Franck, - La SOCIETE KIABI, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2002, qui, pour ventes en soldes en dehors des périodes autorisées, a condamné