Jean-Luc Z..., domicilié [...], 2°/ à l'Association tutélaire des majeurs protégés du Var, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

incorporation physique au bâtiment existant ; que son ancrage au sol et sa fonction sur la stabilité de l'ensemble permettent de dire qu'il s'agit d'un ouvrage ou d'une partie d'ouvrage de nature immobilière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Sedemap, a vendu le 31 mai 1995 les parcelles cadastrées AP 100 et AP 101, en vue de la construction d'un immeuble, à la société Jean Solvain, une servitude de passage étant stipulée pour accéder au sous-sol

DENATURATION DE CORRESPONDANCE, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS GELAMUR ET COMPAGNIE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A PELLE, ENTRE A SON

Selon ce texte, l'ordonnance par laquelle le juge d'instruction ordonne la remise d'un bien meuble placé sous main de justice à l'AGRASC en vue de son aliénation est notifiée au ministère public, aux parties

E... comme liquidateur, assurée par la compagnie La Cordialité Bâloise devenue La Bâloise, qui a sous traité des travaux à la société Rosa, également en liquidation judiciaire avec M.

à la société Champenoise de peinture industrielle, alors, selon le pourvoi, que la sous-traitance se définit comme l'opération par laquelle un entrepreneur confie par sous-traité, et sous sa responsabilité

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

B..., ni préciser en quoi leur valeur probante était inférieure à celle d'un sous-traitant sous la totale dépendance de l'employeur, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-6,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

H... au respect de sa vie privée et de son image. 10. Le moyen n'est donc pas fondé.

placement sous contrôle judiciaire.

l'article 113-5 du code de procédure pénale dispose enfin : << Le témoin assisté ne peut être placé sous contrôle judiciaire, sous assignation à résidence avec surveillance électronique ou en détention

- CAR, IL FAUT BIEN SE DIRE QUE LES FILMS NE CONSTITUENT PAS DES PREUVES SUFFISANTES - UNE PETITE HISTOIRE VA LE PROUVER TOUT A L'HEURE ; QUE L'AUTEUR, SOUS LE SOUS-TITRE DECU ET FURIEUX, FAIT AUSSITOT

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

ET GILLES Y..., PRIS EN QUALITE DE DIRECTEURS DE LA PUBLICATION DE "FRANCE OBSERVATEUR" ET CLAUDE EZRATTY, DIT A..., JOURNALISTE, SOUS LA PREVENTION D'INJURE ET DE DIFFAMATION, POUR AVOIR, DANS LE NUMERO

Le vendeur pourra mettre fin à cette servitude à son profit en prenant à sa charge la démolition de toutes les constructions érigées sur le sol A, B, C, D en ce compris celle existant au rez-de-chaussée

[C] du désistement de son pourvoi et à la société Margaux du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le président de la chambre départementale des notaires de Guadeloupe.