Cour de Cassation · cr — 22 mars 1966

REJET DU POURVOI DE X... (RENE), DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU JOURNAL HEBDOMADAIRE LE NOUVEAU CANDIDE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 20 JANVIER 1965 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION PUBLIQUE, L'A CONDAMNE A DES REPARATIONS CIVILES AU PROFIT DE Y.... LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ET LES OBSERVATIONS PRESENTEES EN DEFENSE ;



SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29, 32, 35 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, 67 DU CODE PENAL, 1382 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR DIFFAMATION AU DOUBLE MOTIF ;



D'UNE PART QUE L'ALLEGATION SELON LAQUELLE 1° LE FILM LANDRU AVAIT ETE REFUSE POUR INSUFFISANCE ARTISTIQUE ET 2° QUE CETTE APPRECIATION PEJORATIVE AVAIT ETE ADMISE PAR LE PRODUCTEUR LUI-MEME QUI AVAIT DECHIRE LE CONTRAT ETAIT DE NATURE A PORTER ATTEINTE A LA CONSIDERATION PROFESSIONNELLE DE Y..., REALISATEUR DU FILM ET D'AUTRE PART QUE L'INTENTION DELICTUEUSE DU DEMANDEUR RESULTAIT DE L'IMPUTATION DIFFAMATOIRE ELLE-MEME ;



ALORS D'UNE PART QUE L'ALLEGATION REPROCHEE AU DEMANDEUR VISANT UNIQUEMENT L'OEUVRE EN ELLE-MEME ET NE METTANT NULLEMENT EN CAUSE Y..., QUI N'ETAIT NI NOMME NI MEME DESIGNE DANS L'ARTICLE INCRIMINE AVAIT ETE EMISE DANS LES LIMITES DU DROIT RECONNU AUX CRITIQUES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES DE S'EXPRIMER LIBREMENT ALORS QUE LES CRITIQUES NE PEUVENT ETRE POURSUIVIS QUE S'IL EST PROUVE QU'ILS ONT AGI AVEC UN PARTI PRIS DE DENIGREMENT, UNE VOLONTE EVIDENTE DE NUIRE OU ENCORE AVEC UN ESPRIT D'AGRESSION OU D'HOSTILITE ;



 QU'EN RETENANT UNIQUEMENT LA CIRCONSTANCE QUE CETTE APPRECIATION ETAIT DE NATURE A PORTER ATTEINTE A LA CONSIDERATION PROFESSIONNELLE DE Y..., LA COUR N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ;



ET ALORS D'AUTRE PART, QUE L'ALLEGATION INCRIMINEE ETANT INCLUSE DANS UN ARTICLE DEVELOPPANT UN THEME GENERAL ;



 LE SENS, LA PORTEE ET LE BUT DU SEUL PASSAGE RETENU NE POUVAIENT EN ETRE DETERMINES QU'EN FONCTION DE L'ARTICLE TOUT ENTIER ET POUR AUTANT QUE LE PASSAGE CONSIDERE COMME DIFFAMATOIRE SE TROUVAIT REPLACE DANS SON CONTEXTE ;



QUE DANS CES CONDITIONS, LA COUR NE POUVAIT JUGER QUE L'INTENTION DELICTUELLE RESULTAIT DE L'IMPUTATION DIFFAMATOIRE ELLE-MEME, QU'ELLE DEVAIT RECHERCHER AUPARAVANT SI LE PASSAGE RETENU - ENVISAGE DANS SON CONTEXTE - ETAIT CONSTITUTIF DE L'INTENTION DE NUIRE AU PLAIGNANT ET DE L'ATTEINDRE DANS SA CONSIDERATION PROFESSIONNELLE ;



ATTENDU QUE, S'ESTIMANT DIFFAME DANS UN PASSAGE DE L'ARTICLE SIGNE PIERRE Z..., INTITULE LE TRUC D'YVES A... ET PUBLIE DANS LE NUMERO 136 (SEMAINE DU 5 AU 12 DECEMBRE 1963) DU JOURNAL HEBDOMADAIRE LE NOUVEAU CANDIDE DONT X... (RENE), EST LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION, Y... (CLAUDE) A CITE DIRECTEMENT LES SUSNOMMES DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL, DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER ;



ATTENDU QUE LE PASSAGE INCRIMINE, TEL QU'IL EST REPRODUIT PAR LA CITATION FAIT SUITE A UNE EVOCATION DE LA SITUATION DIFFICILE DANS LAQUELLE SE TROUVERAIT LE CINEMA FRANCAIS, ET DEBUTE AINSI : LA SITUATION EST BIEN PLUS GRAVE AUJOURD'HUI, LA QUESTION DU JOUR N'EST PLUS COMMENT SORTIR DE CES DIFFICULTES, MAIS LE CINEMA FRANCAIS EXISTE-T-IL ENCORE ? - CAR, IL FAUT BIEN SE DIRE QUE LES FILMS NE CONSTITUENT PAS DES PREUVES SUFFISANTES - UNE PETITE HISTOIRE VA LE PROUVER TOUT A L'HEURE ;



QUE L'AUTEUR, SOUS LE SOUS-TITRE DECU ET FURIEUX, FAIT AUSSITOT SUIVRE LA NARRATION DE CETTE PETITE HISTOIRE, EN CES TERMES :

 DERNIEREMENT, LORSQUE SON PRODUCTEUR, GEORGES DE B..., ENVOYA LANDRU A M JOE C..., L'ACHETEUR AMERICAIN, CELUI-CI REFUSA LE FILM ET FIT ANNULER LE CONTRAT. MOTIF : INSUFFISANCE ARTISTIQUE. LE CONTRAT PREVOIT LA LIVRAISON D'UNE OEUVRE ACHEVEE D'UN NIVEAU ARTISTIQUE VALABLE ;

 LANDRU NE CORRESPONDAIT PAS A CETTE DEFINITION ;



LES ARGUMENTS DE M C... N'ETAIENT CERTAINEMENT POINT SANS FONDEMENT, PUISQUE GEORGES DE B... DECHIRA LE CONTRAT ET NE FIT PAS DE PROCES ;



ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE, SI LE NOM DE Y... NE FIGURE PAS DANS CET ARTICLE, IL N'EST PAS CONTESTE QU'IL EST PERSONNELLEMENT VISE ET IDENTIFIABLE DANS LE PASSAGE INCRIMINE, ALORS QU'IL EST LE REALISATEUR DE CE FILM QUE TOUTE LA PRESSE ANNONCAIT COMME LANDRU DE Y... ;



QUE L'ALLEGATION QUE LEDIT Y... A VU UN DE SES FILMS REFUSE PAR UN ACHETEUR POUR INSUFFISANCE ARTISTIQUE ET QUE SON PRODUCTEUR, ADMETTANT CETTE APPRECIATION PEJORATIVE, N'A PAS INSISTE POUR OBTENIR L'EXECUTION DE SON CONTRAT, EST DE NATURE A PORTER ATTEINTE A LA CONSIDERATION PROFESSIONNELLE DU PLAIGNANT ET CONSTITUE UNE DIFFAMATION ;



QUE D'AILLEURS, NON SEULEMENT X... N'A PAS OFFERT DE RAPPORTER LA PREUVE DE LA VERITE DE LA PETITE HISTOIRE QU'IL A AINSI CONTEE A SES LECTEURS, MAIS QUE DANS SON NUMERO ULTERIEUR DU 16 JANVIER 1964 - POSTERIEUR A LA CITATION - LE NOUVEAU CANDIDE, DANS UN ARTICLE INTITULE NEW YORK BRULE POUR LANDRU, A SIGNALE QUE JOE C... A PORTE SA GARANTIE POUR CE FILM DE 400000 A 530000 DOLLARS, RECONNAISSANT AINSI IMPLICITEMENT LA FAUSSETE DES PRECEDENTES ALLEGATIONS ;



QU'ENFIN, L'INTENTION DELICTUELLE RESULTE DE L'IMPUTATION DIFFAMATOIRE ELLE-MEME ;



ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES MOTIFS, C'EST A BON DROIT QUE LA COUR D'APPEL, SAISIE PAR LE SEUL APPEL DE Y... DU JUGEMENT QUI AVAIT RELAXE X..., A CONDAMNE CE DERNIER A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA PARTIE CIVILE ET ORDONNE L'INSERTION DE SON ARRET DANS LE PREMIER NUMERO A PARAITRE DE L'HEBDOMADAIRE LE NOUVEAU CANDIDE ;



QU'EN EFFET, AINSI QUE L'ONT OBSERVE AVEC RAISON LES JUGES D'APPEL, S'IL EST VRAI QUE LES CRITIQUES DOIVENT JOUIR D'UNE GRANDE LIBERTE POUR EXPRIMER LEURS AVIS SUR LA VALEUR DES OEUVRES ARTISTIQUES, LITTERAIRES OU CINEMATOGRAPHIQUES QU'ILS SONT APPELES A JUGER, ILS NE SAURAIENT IMPUNEMENT ASSORTIR CES AVIS DE DIGRESSIONS DIFFAMATOIRES ;



QU'EN L'ESPECE, CETTE DERNIERE QUALIFICATION, APPLIQUEE AU PASSAGE INCRIMINE, PREND PRECISEMENT TOUT SON RELIEF, LORSQUE L'ON RAPPROCHE LEDIT PASSAGE DE L'ENSEMBLE DE L'ARTICLE DANS LEQUEL IL SE SITUE ET QUI EST, DANS SA PRESQUE TOTALITE, CONSACRE A YVES A..., AUTEUR REALISATEUR DE FILMS CINEMATOGRAPHIQUES, DONT L'OEUVRE EST CELLE COMMENTEE EN TERMES FAVORABLES ;



D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE REJETE ;



ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ;



REJETTE LE POURVOI. PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM GALLAND ET NICOLAS.