Il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société LA TERRASSE à verser à la société LE KOF'TY CO la somme de 10.000 € de dommages et intérêts pour troubles anormaux de voisinage ; Aux motifs que

; compte tenu des nuisances sonores résultant de l'ouverture d'un commerce toute la nuit, le bailleur, surtout comme au cas présent lorsqu'il est également propriétaire d'un établissement hôtelier voisin

parcelle de terrain nu de 500 m², à compter du 1er juin 2006, en vue de l'exploitation d'une station de lavage automobile, à charge pour la société locataire de procéder, à ses frais, aux travaux

X... et Mme Y..., propriétaires de la parcelle voisine cadastrée [...] , en revendication d'une servitude de passage ; qu'elle a attrait à l'instance MM.

elle a provoqué l'affaissement du chevêtre de leur appartement sur 3 à 4 m ² dans l'angle du séjour interdisant l'usage de cette superficie et causé ainsi un trouble anormal de voisinage ; le sapiteur

Y... avait commis une faute en ne suivant pas les conseils qui lui avaient été donnés par les études géotechniques, que le glissement de terrain avait été provoqué par les travaux de terrassement qu'il

Y... a de même exactement été fixée à la somme de 15 000 €, ce trouble étant caractérisé par l'obligation pour ces derniers de laisser le terrain en l'état jusqu'à la détermination de la nature des travaux

Y..., son salarié, et la société Communication information presse en cessation du trouble manifestement illicite ; que l'ordre des avocats au barreau de Rouen, puis en cause d'appel, le Conseil national

1999, une servitude de passage, pour enclave, à destination exclusivement agricole et forestière jusqu'en 2022, a été établie au profit du fonds de Mme X...sur un chemin traversant diverses parcelles voisines

Z..., qu'elle trouble ainsi des réunions de travail, vient cueillir des fleurs, déterre des plantations, renverse des poubelles, que diverses dégradations sont en général constatées suite à sa présence

X..., notaire, la société civile immobilière La Croix Saint-Georges, aux droits de laquelle se trouve la société Gestion investissements immobiliers et agricoles (la société GIMA), a vendu à la commune

. ; que la S.C.I. a vendu les quatre appartements du second étage, pourvus chacun d'une ouverture sur le fonds voisin, trois aux époux Y...

Z..., ont constaté cette ressemblance lorsque le portrait-robot a été diffusé ; que dès janvier 2012, ce portrait-robot a été présenté à une voisine de M.

de jouissance à compter du 1er mars 1999 au mois d'août 2003 ; 38 869,20 € au titre du trouble de jouissance du 1er septembre 2003 au mois de juin 2013 ; avec application de l'article 1154 du code civil

à l'origine des désordres ont été entrepris par la société Holding 3000 en qualité de maître de l'ouvrage, que celle-ci est tenue des fautes commises par les entreprises qui ont réalisé les travaux et

que pourrait provoquer l'exercice de son activité ; - le preneur veillera à ne rien faire qui puisse apporter aucun trouble de jouissance aux autres occupants de l'immeuble et aux voisins ; (…) A cet

d'isolation mais que celle-ci ne pouvait en aucun cas déduire le montant présumé de ces travaux du prix de vente et qu'il demandait à la société de bien vouloir lui faire connaître dans les meilleurs

commercial à usage de station service et atelier mécanique, donnés à bail, a confié la gestion de ces baux à la société Foncia Marne Europe (la société) ; qu'ayant été condamné, sur le fondement de troubles

avoir jamais un horaire de travail débutant à 9h30 ; que la comparaison avec le tableau remis par X...

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller, M.