Alain H..., demeurant tous ... (4ème), 10 ) du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic, la société Cogere, dont le siège est ... (8ème), elle-même prise en la personne

C F... épouse B... n'ont pas conclu sur la question des restitutions ; que la SCI Leiana demande, à titre subsidiaire, la restitution par les consorts W... du prix qu'elle a payé pour les deux lots qui

en la personne du prévenu Fischer, avait été en relation à la fois avec la SARL Y... et avec X... ; que les relations entre, d'une part, la société Dipha et la SARL Y... et celles, d'autre part, entre

Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 11.

conclus devant notaire étaient exclusivement des ventes en l'état futur d'achèvement, le vendeur n'ayant pas distingué selon les lots vendus, qu'il s'agissait d'une opération de réhabilitation d'envergure

assignée devant le tribunal de commerce en paiement du prix des billets dus au titre du protocole conclu pour l'année 1990 ; que la société GO a demandé reconventionnellement au Tribunal de prononcer

Ils retiennent ensuite que le premier élément de connexité entre les deux dossiers tient à l'absence de distinction faite par les concepteurs et organisateurs, qui sont communs aux deux dossiers, entre

et a indiqué les endroits où il dit avoir enterré les corps ; que, postérieurement, deux cadavres ont été découverts à deux des endroits indiqués par Emile Z... ; qu'interrogé le 16 janvier 2001 par

Examen des moyens Sur le deuxième moyen 4.

X..., qui décrivent une relation d'emprise et des relations sexuelles contraintes ou imposées de la part du mis en examen sur une période de temps proche (entre août 2012 et fin 2013), ne peuvent être

personnes protégées, dont Jacqueline Z..., pour avoir, s'agissant de celle-ci, géré la vente des oeuvres de Jacques C..., en contrepartie d'une commission de 10 % sur le montant des ventes, et sans préjudice

du notaire suite à la signature des contrats de vente et de prêts en la forme authentique courant juillet 1995, verrouillant le tout et permettant au prévenu de recevoir le montant du prix de vente de

G... a été chargé de rédiger les actes de vente des lots aux investisseurs ; que les ventes des lots se sont échelonnées entre le 31 décembre 2003 et le 28 juin 2005 ; que, le 31 décembre 2003, les statuts

Arsène B... avait une procuration ; que ce compte a été crédité à deux reprises de fonds provenant d'un compte de M.

en la personne de Mme [F] agissant en qualité de mandataire judiciaire, et Ajilink Labis [I], prise en la personne de M.

de participation majoritaire dans la société Z... par le groupe Y... avec le concours de deux établissements financiers ; qu'en ce qui concerne l'évaluation des titres litigieux, elle a été faite après

violation des articles 32, 460, 512, 513, 515 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas que le ministère public a pris

entre le cours le plus haut et le court le plus bas de la journée de réalisation, à un cours très proche de la moyenne, que les transferts entre OLB New-York et le compte de Wolfgang A... sont sans rapport

[R] [J], tous deux domiciliés [Adresse 3], 4°/ à la société Le Bouvet, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 8], défendeurs à la cassation. 1°/ La société Groupe

Z..., et peuplée de personnes toutes dévouées à lui dont son épouse elle même associée dans cette SCI en fait contrôlée par l'appelant ; que l'acte de prêt entre CFT et CGA était co-signé par André X..