par voie d'adjudication forcée des biens immobiliers appartenant au débiteur ; que la banque ne s'étant pas présentée à l'adjudication, le notaire a dressé un procès-verbal de carence le 10 décembre 2013

immobilier appartenant à Mme [E] la somme de 120 000 euros, soit le prix de vente de terrains", sans rechercher, comme elle y était invitée, si la valeur déclarée, d'un montant de 500 000 euros, n'était

(l'emprunteur) un bien immobilier, financé par un prêt immobilier d'un montant de 337 000 euros consenti par la caisse régionale de Crédit agricole de Lorraine (la banque) ; que, soutenant que l'emprunteur

Un jugement du 7 mai 2012 a dit que cet acte s'analysait en une promesse de location-vente d'un bien immobilier, rejeté les demandes de M.

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de les autoriser à procéder à la vente amiable de leurs biens immobiliers situés tels que désignés dans le cahier des conditions de vente et pour un prix qui ne saurait

S'agissant du lot n° 1, la vente a été renvoyée à deux reprises à la demande de l'avocat du créancier poursuivant afin de procéder aux formalités de publicité pour vente, par un jugement du 23 août 2017

[T], le bien saisi a été adjugé à M. [I]. Recevabilité du mémoire en défense contestée par le demandeur 3. M.

et biens leur appartenant et leur demande, subsidiaire, tendant à être autorisés à vendre ces droits et biens à l'amiable, en a ordonné la vente forcée. 2.

, était réputée connaître les caractéristiques des biens proposés à la vente, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 3 / qu'en tout état de cause, les époux X... faisaient valoir, d'une

, le montant de créances sur les époux Y... et inscrit, le 23 mai 1985, une hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble leur appartenant en garantie d'une créance de 600 000 francs, avait demandé

de cession incluant la vente de l'immeuble hypothéqué pour un prix inférieur à celui auquel il avait été évalué par M.

14°/ de la Cofinoga, dont le siège est ..., 15°/ de l'Union des assurances de Paris, service relations clientèle, dont le siège est 33697 Merignac cedex, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 novembre 2018), M. et Mme P... ont consenti à la société civile immobilière JLM (la SCI) une promesse de vente d'un bien immobilier pour le prix de 244 000 euros.

immobilier appartenant à M.

leur appartenant ; que ce bien a été vendu à M.

1988) que la société Locagest a donné en location à la société Socam Industrie une machine achetée à sa demande ; qu'après l'ouverture de la liquidation des biens de la société Socam Industrie, le bail

Z..., il a été procédé à la vente du bien immobilier hypothéqué ; que, M. Y..., avocat poursuivant, ayant adressé des fonds provenant de la vente à M.

du 12 novembre 2013 jusqu'à parfait règlement et d'ordonner la vente forcée du bien immobilier et le renvoi de l'affaire devant le juge de l'exécution afin qu'il fixe la date d

immobiliers ont été saisis et que le solde du produit de leur vente, après apurement d'une dette fiscale, a été maintenu sous main de justice ; que des créances d'assurances-vie ont aussi été saisies,

L'ordonnance entreprise précise, quant à elle, que la créance constituée par le prix net de la vente de l'ensemble immobilier encourt la confiscation en valeur, conformément à l'article 131-21, alinéa