de laquelle les enquêteurs ont identifié un véhicule [9] immatriculé [Immatriculation 3] prenant en charge un homme ayant été en contact avec l'occupant du véhicule [8] », quand ces seuls éléments sont

d'un accident de la circulation, étant passager d'un véhicule automobile conduit par un tiers ; que ses parents, M.

qui a traversé la chaussée et percuté l'automobile conduite par Béatrice Y... qui circulait en sens inverse ; que les blessures de Melle Y... lui ont valu une incapacité totale temporaire de onze jours

survenu le véhicule Vauxhall conduit par M.

B... a commis une faute de conduite de nature à exclure totalement son droit à indemnité ; 1°/ ALORS QUE seule la faute de conduite est de nature à exclure tout droit à indemnisation de la victime conductrice

R... a été victime d'un accident corporel de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule terrestre à moteur conduit par M.

fixés par les prétentions respectives des parties ; que la société Automobiles Peugeot faisait valoir qu'il appartenait à la MAAF de caractériser un défaut affectant le véhicule conduit par Mme G... ,

étant conducteur d'un véhicule automobile, a causé la mort de Patrick Z... qu'il n'avait pas vu tendre le bras pour indiquer un changement de direction ; Attendu que pour déclarer le prévenu coupable,

loi met à la charge des deux conducteurs fautifs ou non fautifs- des véhicules impliqués dans l'accident dont il a été victime, la cour d'appel ne pouvait légalement mettre l'entière indemnisation de

Y... et l'empêcher de prendre des risques insensés dans la conduite du véhicule ; que M.

X... conduisant une automobile louée pour plusieurs jours à son épouse par la société Hertzentreprise spécialisée dans la location de véhicules, a heurté et blessé M.

[X], conducteur d'une automobile qui doublait un autre véhicule, a heurté les motos des victimes circulant en sens inverse, que M.

A... qui soit à l'origine du heurt entre le véhicule conduit par Mme X... et l'ensemble routier conduit par M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA YORKSHIRE INSURANCE COMPANY A INDEMNISER LES VICTIMES DE L'ACCIDENT, CAUSE PAR LA VOITURE AUTOMOBILE DE SON ASSURE

deux expertises ordonnées par le magistrat instructeur que le véhicule automobile conduit par le prévenu, circulant, en direction de Hyères, à une vitesse estimée entre 140 et 150 km/ h, selon le premier

DU 7 JANVIER 1959, SOIT LE SOUSCRIPTEUR DU CONTRAT, SOIT LE PROPRIETAIRE DU VEHICULE, SOIT TOUTE PERSONNE AYANT LA GARDE OU LA CONDUITE DE CE DERNIER, ET QU'EN L'ESPECE, SCHMITT ET DEMOISELLE X...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU EN MATIERE DE REFERE, QUE LE CONDUCTEUR D'UNE AUTOMOBILE APPARTENANT A MME Y..., ASSUREE AUPRES DE LA

Y... et une automobile, volée à Mme X..., sa propriétaire, et conduite par un chauffeur non identifié qui arrivait en sens inverse ; que la fourgonnette a été projetée contre un autobus de la Régie autonome

automobile conduit par M.

A EVITE TOUT HEURT AVEC LE VEHICULE DE LA VICTIME, CELLE-CI ETAIT ATTEINTE AUX JAMBES PAR LE PARE-CHOC ARRIERE DE LA VOITURE CONDUITE PAR LE PREVENU; "ALORS D'UNE PART, QU'UN ARRET MOMENTANE DE COURTE